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Nouveau plan comptable:

Par L'Economiste | Edition N°:68 Le 25/02/1993 | Partager

Apres la réglementation de la profession, les experts comptables se voient dotés d'un nouveau plan, considéré comme un oubli "irremplaçable" de gestion. Son but est de réhabiliter la fonction comptable, longtemps tenue pour un mal nécessaire. Tel a été le point fort du séminaire sur "le Nouveau Plan Comptable et la Libéralisation de l'Economie(1)".

L'arsenal comptable est aujourd'hui au complet. En effet, après l'organisation de la profession, le cadre réglementaire et institutionnel se met progressivement en place avec la promulgation du nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). A cela s'ajoutent la création des Centres de Comptabilité Agréés au niveau des CCI et les attributions de l'Ordre des experts comptables.

"Aujourd'hui, est révolu le temps où les investisseurs ne lisaient que la dernière ligne du bilan, c'est-à-dire celle qui comporte le bénéfice ou la perte de l'exercice. Comme l'écrit le magazine Fortune: "les bénéfices sont comme les saucisses, ceux qui les apprécient sont les moins informés sur les ingrédients qu'ils contiennent", avance M. Abdelaziz Talbi, expert comptable et secrétaire général du Conseil National de Comptabilité.

Le mérite de cette loi comptable, ajoutent les professionnels, est de donner naissance à un droit comptable autonome et de détacher la comptabilité de la fiscalité.

La première normalisation comptable, instaurée par voie réglementaire dans les établissements publics en 1989, verra sa généralisation à l'ensemble des entreprises après la promulgation de la loi comptable qui a été publiée au B.O. du 30 décembre 1992. En vertu de cette loi, les entreprises doivent appliquer le nouveau plan comptable à compter de l'exercice 1994.Autrement dit, les premiers états de synthèse, selon la norme comptable marocaine, verront le jour en 1995.

"Cette loi qui respecte les normes admises par la Communauté Internationale, notamment celles prescrites par les 4ème(2) et 7ème directives de la CEE, n'a pas ignoré les spécificités de l'économie marocaine comme "témoigne l'existence d'un modèle comptable simplifié spécialement adapté aux petites et moyennes entreprises", souligne M. Berrada, ministre des Finances, lors du séminaire.

Cinq états de synthèse

La finalité d'information de la comptabilité sera dorénavant assurée par cinq états de synthèse qui forment un tout indissociable. Il s'agit là d'une des principales innovations du plan comptable.

Ces états de synthèse ont pour but de réhabiliter l'information financière et comptable, adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise, s'insérer dans un processus mondial de normalisation. Ils ont également pour objectif de répondre à des demandes d'information à finalité macro-économique et aux besoins du chef d'entreprise. Ces états englobent donc l'analyse de structure (bilan fonctionnel), l'analyse de gestion (Comptes de Produits et Charges et Etats des Soldes de Gestion), l'analyse financière (tableau de financement qui décrit les flux qui interviennent au cours d'un exercice au sein d'une entreprise) et le complément d'information ou ETIC (Etat des Informations Complémentaires). Ce dernier comprend les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres états de synthèse.

Deux modèles de présentation des états de synthèse sont prévus. Le modèle normal comprend le bilan, le CPC (Comptes de Produits et Charges), l'ESG (Etat des Soldes de Gestion), le Tableau Financier et l'ETIC. Le modèle simplifié exclut l'ESG. La loi ne précise toutefois pas quelles seront les personnes soumises à tel ou tel modèle.

Ce point sera explicité le texte d'application suite promulgation de la loi.

Banque de donnée

Ces états de synthèse "constituent donc une véritable banque de données dans laquelle le chef d'entreprise pourra puiser une bonne partie de ses indicateurs de gestion", ajoute le ministre.

Le plan comptable, expliquent les professionnels, est un schéma général destiné à uniformiser les comptabilités grâce à une organisation précise, une mise en oeuvre de méthodes de procédures et à l'utilisation d'une terminologie commune.

Actuellement, au niveau de l'assise doctrinale, la réforme comptable marocaine est en harmonie avec les normes internationales comme en témoigne l'introduction de la notion anglo-saxonne "true and fair view" en tant que finalité des états de synthèse.

Pour le dispositif de forme, le plan comptable marocain a prévu un cadre qui facilite la tâche des comptables et des formateurs en introduisant, par exemple, un système de codification qui permet de générer directement les états de synthèse à partir des écritures.

Les points communs repris du plan français de 1957 ont trait notamment à la répartition des classes et à la codification décimale.

Aujourd'hui, le cadre institutionnel et réglementaire est parachevé. Pour les professionnels, il appartient maintenant aux partenaires économiques et sociaux d'effectuer le passage de la réforme comptable au stade de la pratique.

Sensibilisation et formation

Les années 1993-94 seront consacrées à des efforts d'explication, de sensibilisation et d'information par toutes les parties concernées afin d'aider les entreprises à former ou recycler leur personnel comptable.

"Les pouvoirs publics doivent aussi déployer des efforts à l'égard des banques et des compagnies d'assurances, car si le texte est de portée générale et sans exception, nous constatons que le plan comptable ne peut s'adapter à des entreprises aussi spécifiques que les banques et les assurances", concluent les professionnels.

Le diplôme d'expert comptable

Le diplôme national d'expert comptable a été institué par le Décret du 16 juillet 1990. L'admission au cycle d'expertise comptable s'effectue sur concours, ouvert aux candidats titulaires des diplômes de second cycle (Diplôme du cycle normal de l'ISCAE, cycle supérieur de l'ISCAE, Licence en sciences économiques option gestion ou économie de l'entreprise, Diplôme d'études comptables supérieures français assorti d'un baccalauréat, ou autre diplôme équivalent).

Le cycle d'études et de formation en vue de l'obtention du diplôme national d'expertise comptable comporte des épreuves donnant lieu à la délivrance de certificats, un stage professionnel et une soutenance de mémoire.

Les études sont étalées sur une durée de trois à six ans, mais sont organisées en trois années de formation ou de stage professionnel. Celui-ci s'effectue auprès d'un expert comptable diplômé par l'Etat. La première promotion sortira fin 1993. Un conseil pédagogique chargé de suivre la mise en application du décret instituant le diplôme d'expert comptable a été créé. Le conseil donne son avis sur les programmes d'enseignement, la réglementation et les modalités des examens et du mémoire, les dispositions relatives au stage professionnel et aux équivalences des diplômes.

Le nombre de candidats aux épreuves écrites du concours varie autour de 300, le nombre retenu se situe entre 32 et 40. La population actuelle des étudiants est de 70 en 1ère année, 22 en 2ème année et 8 en 3ème année.


(1) Séminaire organisé par l'Association Fès-Saïss, en collaboration avec la CGEM, sous l'égide du Ministère des Finances, le 19 février 1993.

(2) Au niveau de la CEE, le Conseil des Communautés Européennes, a approuvé en 1978 la 4ème directive qui impose des normes comptables communes aux Etats membres de la CEE. Cette directive a marqué un grand rapprochement entre les deux écoles mondiales de normalisation comptable: l'école anglo-saxonne et l'école franco-germanique.

Meriem OUDGHIRI

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