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«Nous devons tirer les enseignements du passé»
Entretien avec Mohamed Benchaâboun, DG de l'ANRT

Par L'Economiste | Edition N°:1671 Le 26/12/2003 | Partager

La réforme commence à poindre dans le secteur des télécoms. En augure la nouvelle loi 55/03 qui a fait l'objet de discussions lors du Conseil de Gouvernement du 18 décembre dernier. Aussi, le régulateur national est bien décidé à négocier le tournant. Stimulé par de nouvelles prérogatives qui lui permettront une plus grande indépendance, l'ANRT compte aujourd'hui dynamiser un secteur qui constitue la fierté du Maroc, en dépit du recul enregistré ces trois dernières années par rapport aux autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. - L'Economiste: Vous avez annoncé, le 16 décembre dernier, la finalisation du projet relatif à la réforme du secteur des télécommunications. Quelles en sont les grandes lignes? - Mohamed Benchaâboun: Les principaux changements introduits dans ce projet de texte concernent, tout d'abord, une gradation dans le régime des sanctions avec l'introduction de sanctions pécuniaires qui augmenteraient fortement en cas de récidive. Ensuite, une baisse des contributions des opérateurs pour le service universel et l'aménagement du territoire (de 6 à 2%) avec le choix laissé aux opérateurs entre la réalisation de ces services et le versement de cette contribution dans un compte d'affectation spéciale. Aussi, le nouveau texte prévoit une extension de la définition du service universel intégrant notamment les services à valeur ajoutée, dont l'Internet. De nouvelles dispositions permettant aux exploitants d'infrastructures alternatives de louer ou céder les excédents de capacité dont ils disposent sont également prévues. L'obligation de partage des infrastructures dans le but d'optimiser les investissements a été introduite. Toujours dans le cadre du nouveau texte, le champ d'intervention de l'ANRT a été étendue et ses prérogatives renforcées pour arbitrer et trancher les litiges dans le domaine de la concurrence et ce, en cas de saisine. Enfin, le projet de loi renforce la transparence à travers notamment la publication des décisions du directeur général de l'agence à caractère réglementaire dans le Bulletin Officiel.- Qu'apportera la nouvelle définition du service universel surtout en termes de prix et d'accessibilité? Et quel assouplissement des procédures prévoit la loi 55/01 à l'égard des opérateurs défaillants?- En termes d'accessibilité, le projet de loi 55-01 prévoit la mise en oeuvre des mécanismes de marché dans les zones non rentables. Les modalités de réalisation du service universel sont fixées dans un cahier des charges particulier des opérateurs. En termes de prix, le choix de l'opérateur qui se chargera de fournir le service universel sera fait sur la base d'une tarification plafonnée connue d'avance et fixée par l'ANRT. Le fonds d'affectation spéciale prévu à cet effet servira à compenser l'opérateur chargé de la réalisation du service. Ainsi, l'opérateur est choisi de manière à minimiser le montant des subventions. - Dans quelles conditions les opérateurs peuvent-ils utiliser les réseaux alternatifs?- Le projet de loi 55-01 complétant et modifiant la loi 24-96 dispose que les exploitants d'infrastructures alternatives pourront louer ou céder à un exploitant de réseau public de télécommunications titulaire d'une licence ou à un demandeur d'une licence dans le cadre d'un appel d'offres, dans le respect de la législation relative aux occupations du domaine public, la capacité excédentaire dont ils pourraient disposer. - En tant qu'organe de régulation, comment concevez-vous le rôle attribué aux opérateurs économiques, dans le cadre de la promotion de ce secteur?- En tant que régulateur, nous accordons une grande importance au rôle que peut jouer le secteur privé dans la promotion du secteur des télécommunications. La mission de l'agence consiste notamment à conduire le processus de libéralisation à son terme et asseoir les bases d'une concurrence saine et loyale au sein du secteur. Nous devons donc veiller à associer les professionnels du secteur et les opérateurs de télécommunications à toutes les décisions afin de préparer ensemble le cadre le plus adapté à la bonne marche du secteur. Par ailleurs, nous pensons que les entreprises marocaines et particulièrement les PME doivent intégrer la dimension technologique dans leur processus de mise à niveau et partant, améliorer leur productivité et leur rentabilité. Nous avons donc besoin d'actions de sensibilisation et d'accompagnement auprès de ces utilisateurs potentiels afin de développer le marché des services de télécommunications et des technologies de l'information. Quant aux professionnels du secteur, ils sont interpellés pour le développement des infrastructures et des applications adaptées. - La gestion des fréquences pour le Wifi figure-t-elle à l'ordre du jour des chantiers de l'ANRT? Si oui, quand comptez-vous proposer une réglementation?- Après avoir autorisé Maroc Telecom à effectuer des tests depuis le mois d'octobre dernier, nous avons préparé une décision fixant les conditions d'établissement et d'exploitation du Wifi au Maroc. La décision rentre en application à compter du 1er janvier 2004. Cette technologie présente plusieurs avantages. Elle permettra une grande mobilité dans le rayon de couverture et la mise en place d'un réseau local avec une solution moins coûteuse et plus facile que dans le cas des réseaux filaires. Il sera également possible d'obtenir une extension souple et facile des réseaux filaires d'entreprise. Et un déploiement facile et rapide du réseau pour l'accès à Internet lors d'événements ou de manifestations de durée limitée.- Vous avez déclaré que la libéralisation de la deuxième licence du fixe a été un échec, parce que le potentiel de croissance du fixe est beaucoup moins important que celui du mobile. Comment à votre avis pallier ce problème?- Effectivement, contrairement à la libéralisation du mobile, celle du fixe présente un potentiel de développement plus limité. Les investissements sont plus importants et leur rentabilisation nécessite huit à dix ans. De plus, il y a une dépendance du nouvel entrant de l'interconnexion avec l'opérateur historique et une domination commerciale de ce dernier sur le marché. Une domination qui a été construite sur plusieurs dizaines d'années. De ce fait, nous avons besoin de créer des conditions à même de favoriser l'émergence d'une concurrence dans le fixe et d'asseoir une très grande confiance dans le cadre institutionnel du pays. Nous devons tirer les enseignements du passé pour créer un environnement viable pour le nouvel entrant et s'assurer de la viabilité des conditions inscrites dans les cahiers des charges qui seront proposées dans le cadre de cette ouverture du marché. La relance du processus de libéralisation du fixe se fera moyennant une étude qui tiendra compte des évolutions de l'environnement réglementaire et technologique. Celle-ci déterminera les contours de la ou les licences qui seront lancées. Elle durera pratiquement six mois, qui seront mis à profit pour finaliser tout le travail préalable relatif à la stabilisation du cadre réglementaire et la préparation des décisions de l'agence. Le tout visant le renforcement de la régulation du secteur, telles que les décisions sur l'interconnexion.Propos recueillis par Naoufal BELGHAZI

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