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Noureddine Bensouda: «L'Administration fiscale est un médiateur»

· Rencontre avec le nouveau directeur des Impôts

Par L'Economiste | Edition N°:471 Le 25/03/1999 | Partager

· Le fisc veut s'ouvrir à un nouveau mode de gestion

· «Des relations claires avec le contribuable passent par la précision de la réglementation»


"Pour qu'un citoyen adhère à l'impôt, il faut qu'il le comprenne''. Ce principe semble animer la volonté d'action du nouveau directeur des Impôts, M. Noureddine Bensouda. Pour ce faire, ce dernier table sur la conjugaison de quatre outils de gestion: la participation, la transparence, la rigueur et les nouvelles technologies de l'information. Aussi faudrait-il au départ "développer une politique d'écoute'' pour se mettre au service du contribuable. M. Bensouda préfère plutôt parler de "service au citoyen''. L'objectif est, selon ses termes, de "clarifier les relations entre l'Administration fiscale et le citoyen''. L'outil privilégié à ce niveau est de mettre en place des textes clairs et précis. De la loi à la circulaire, la ligne de conduite tracée par la réglementation ne doit pas laisser d'équivoques. Cela est d'autant plus important que la marge de manoeuvre laissée aux vérificateurs du Fisc reste problématique. La solution serait, selon M. Bensouda, de concevoir des circulaires spécifiques par secteur d'activité. "Ces circulaires existent déjà pour certains secteurs. Elles sont plus détaillées dans le but d'éviter toutes interprétations'', souligne-t-il. D'autres encore sont en cours de finalisation. C'est le cas notamment de la circulaire relative au secteur des BTP. «Rien n'empêche de multiplier les exemples», indique M. Bensouda.

Renforcer la concertation


Une telle démarche répond, dans une certaine mesure, à des interrogations soulevées par les professionnels. Ainsi, pour M. Miloudi Sibenali, expert-comptable: "Parfois la circulaire a besoin d'interprétation dans la mesure où elle reste théorique. Les cas concrets, l'Administration semble ne pas les connaître''. Pour sa part, M. Abdelhaq Daoud, président du Conseil Régional de Rabat et Nord de l'Ordre des Experts-Comptables, explique qu'une interprétation de la circulaire s'impose lorsqu'elle est face à un cas particulier. "Il nous arrive d'écrire des lettres à l'Administration fiscale dont certaines restent sans réponses. Nous considérons alors que l'Administration adhère tacitement à notre approche'' ajoute-t-il.

Pour mettre fin à ces "attentes'', M. Bensouda compte renforcer la concertation par le mode de gestion. Il tient à préciser d'ores et déjà que la participation des services extérieurs de l'Administration des Impôts rapproche la réglementation de la réalité.
"La participation des services déconcentrés garantit d'office l'applicabilité des dispositions de la loi'', insiste-t-il. Cela n'empêche pas qu'il faut, selon lui, rester à l'écoute des
orientations du secteur privé et de son approche. "Il faut considérer cette administration comme un médiateur, dans le sens où elle a la tâche de traduire la volonté du gouvernement, et de l'autre côté, de collecter l'information au niveau de l'environnement pour la transmettre au plus haut niveau de la décision'' explique le nouveau directeur des Impôts.


Nouvelle procédure pour les circulaires


La circulaire d'application relative à la Loi de Finances bénéficiera du rôle médiateur de l'Administration des Impôts. «Le processus de préparation de cette circulaire sera modifié. Désormais, elle sera établie en concertation avec les services extérieurs et devra être prête en même temps que la loi elle-même. L'objectif est de permettre au citoyen de gagner du temps en disposant de la circulaire dans des délais assez courts après la publication de la loi», explique M. Bensouda. o

Rafik IKRAM
& Khalid TRITKI

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