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N'oubliez pas vos échéances de mars

Par L'Economiste | Edition N°:457 Le 05/03/1999 | Partager

Le mois de mars compte parmi les périodes les plus chargées sur le plan fiscal. Aussi faut-il redoubler de vigilance pour honorer tous engagements à temps.


Outre les déclarations annuelles, le contribuable doit s'acquitter d'autres impôts et taxes. En voici les principaux:

· Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d'affaires: Vous êtes tenus, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable (avant fin mars), d'adresser votre déclaration à l'inspecteur des Impôts Directs.
Les sociétés étrangères, qui en application de l'article 18 de l'IS, sont imposées forfaitairement, doivent effectuer la déclaration de leur chiffre d'affaires avant le 1er avril. Quant aux entreprises à prépondérance immobilière, leur déclaration du résultat fiscal doit être accompagnée de la liste nominative des détenteurs de leurs actions, parts bénéficiaires ou parts fondateurs. Faute de quoi, elles devront supporter une amende.
· Reliquat de l'IS au titre de 1998: Si vous avez un reliquat dû au niveau de l'IS au titre de l'exercice 98, il faut le verser avant l'expiration du mois courant. A rappeler que, si l'impôt dû est inférieur aux acomptes versés, l'excédent versé à l'Etat est imputé d'office par la société sur le premier acompte provisionnel échu et le cas échéant sur les autres acomptes.
Les sociétés exonérées temporairement et en totalité de l'IS et donc soumises à la PSN doivent verser le reliquat relatif à cet impôt et ce, avant la fin du mois. Rappelons que ce reliquat est égal à 25% de celui de l'IS.

· Acomptes provisionnels: Le premier acompte provisionnel doit être versé spontanément avant la fin du mois de mars. Il est égal à 25% du montant de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent et est calculé au taux de 35% en général. Pour les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la CDG, les sociétés d'assurances et de réassurances, à l'exclusion des établissements de crédit-bail, il est de 39,6%.
L'acompte provisionnel relatif à la PSN est égal à 25% de l'acompte de l'IS et ne concerne que les entreprises exonérées temporairement et en totalité de l'IS. Cet acompte est calculé sur la base retenue pour la détermination de l'IS en l'absence d'exonération.

· Retenues à verser avant fin mars: Il s'agit des retenues à la source opérées par les employeurs et les débirentiers sur les salaires et revenus assimilés octroyés à des salariés ainsi que de celles effectuées par des contribuables résidents ou ayant une profession au Maroc et ce, sur les rémunérations éventuelles versées à des personnes physiques non résidentes au Maroc. Dans ce cas, la retenue est effectuée au taux de 10%. Le même taux est appliqué aux retenues à la source opérées par les personnes physiques ou morales, résidentes ou ayant une activité au Maroc. Ces retenues sont effectuées sur les produits bruts éventuels versés à des sociétés étrangères non résidentes au Maroc. Elles doivent aussi être versées avant le fin du mois courant.
De même pour les retenues à la source effectuées par les cliniques ou établissements assimilés et qui portent sur les honoraires et rémunérations versées aux médecins non patentables.

· Autres versements: Les sociétés doivent verser la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés retenus à la source. Le taux est de 10% et la retenue à la source libératoire de l'IS ou de l'IGR. La taxe sur les produits de placement à revenu fixe doit être versée avant mars. En outre, les entreprises sont tenues d'effectuer leurs différentes déclarations annuelles.

· TVA: Les sociétés assujetties au régime de la déclaration mensuelle de la TVA sont tenues de déclarer leur chiffre d'affaires et verser les montants dus au titre du mois de février. o

Rafik IKRAM

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