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Notariat: Plus gros que l’affaire Hilal?

Par L'Economiste | Edition N°:2299 Le 16/06/2006 | Partager

. Une notaire arrêtée fin mai pour avoir détourné 20 millions de DH. Des plaintes qui ne cessent d’augmenter . Les notaires veulent un nouveau statut AFFAIRE Redouane Bennani, celle du tristement célèbre notaire Hilal… Les scandales mettant en cause des notaires se sont multipliés et ont beaucoup été médiatisés. Le dernier en date concerne une notaire de Casablanca qui a été arrêtée fin mai dernier pour avoir détourné près de 20 millions de DH. Exerçant depuis 2003 au quartier Sidi Othmane, A.D. qui est actuellement en détention provisoire doit faire face à une cinquantaine de plaintes. «Celles-ci ne cessent d’augmenter chez le juge d’instruction. Ses victimes l’accusent notamment d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision», indique une source à la Cour d’appel de Casablanca. Devant le juge d’instruction (celle-ci est toujours en cours vu le nombre croissant des plaintes), A. D. n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés. «On nous a dit qu’elle a reconnu avoir encaissé l’argent en totalité sans rien verser aux services et aux personnes concernés (ndlr: les services d’enregistrement et les promoteurs). Ce qui veut dire qu’elle sera certainement condamnée», explique une de ses nombreuses victimes. Et d’ajouter, «sa condamnation est nécessaire, mais il faut aussi que nous puissions récupérer notre argent». D’ailleurs, plusieurs victimes comptent actionner le fonds de garantie des notaires, mais elles doivent attendre la condamnation d’A. D. Contactée, une autre victime de la notaire de Sidi Othmane raconte qu’elle a acheté un appartement grâce à un crédit bancaire: «La notaire a empoché le montant du crédit, mais elle n’a pas payé le promoteur immobilier. Maintenant je me retrouve sans appartement, mais avec un crédit à payer». L’argent détourné, A. D. «l’investissait» dans l’immobilier. C’est pour cette raison qu’elle n’a pas pu le rendre à ses propriétaires lorsque ces derniers l’avaient réclamé. «Effronté, de la part d’une notaire. Elle détourne des sommes destinées à la vente ou à l’achat de biens immeubles pour le réinvestir dans le même secteur», souligne avec ironie une source proche du parquet. Au-delà du fait divers, la profession notariale se retrouve pointée du doigt à cause de la multiplication des affaires qui touchent ses paires. Pourquoi entend-on beaucoup parler des notaires qui se volatilisent, après avoir pris le soin de dépouiller leurs clients? Signalons que les notaires avaient jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la copropriété, le monopole sur les transactions immobilières. Ce qui représentait une manne pour la profession eu égard au développement de l’immobilier. «Mais depuis novembre 2003, les actes touchant à la copropriété sont aussi traités par les adouls ou les avocats agréés près la Cour Suprême», rappelle un notaire de Rabat. En revanche, la profession assure la quasi-totalité des règlements successoraux. Si l’on en croit quelques professionnels du secteur, le notariat souffre d’un cadre légal obsolète «qui favorise les dépassements». En effet, la profession est régie par une loi datant de 1925. «Un texte vieux d’un siècle pratiquement», souligne Mohamed Alami, notaire à Casablanca. Pourtant un nouveau texte concernant le notariat «sommeille» au secrétariat général du gouvernement (SGG) depuis plusieurs années. Selon Alami, le texte actuel prévoit un rôle très limité pour la chambre de notariat moderne. «Celle-ci n’a que le statut d’une association. Elle n’a pas le rôle d’un ordre disposant d’un véritable pouvoir», souligne-t-il. Le contrôle des études de notariat est également mis en avant. Alors qu’au Maroc, ce pouvoir revient exclusivement au ministère public, en France par exemple, le contrôle est effectué par les chambres départementales qui dépendent directement du Conseil supérieur de notariat. «Lorsque le contrôle est effectué par une personne qui connaît bien la profession pour l’avoir longtemps pratiquée, il est beaucoup plus efficace que celui réalisé par le parquet. De plus, ce dernier est rarement formé pour ce type de vérification», explique un confrère d’Alami. Autre reproche: le fonds de garantie des notaires géré par le ministère des Finances. «Le nouveau texte devrait prévoir un fonds de garantie privé avec des conditions de mise en œuvre plus faciles. Il en va de la crédibilité de la fonction», poursuit Alami. Par ailleurs, la formation en notariat reste aussi insuffisante. Pour devenir notaire, les licenciés en droit privé doivent passer un stage de quatre ans au sein d’une étude. Il n’existe en revanche aucune école notariale au Maroc, ce qui laisse perplexe plus d’un… notaire.


Elément légal

ME A. D. (son nom n’est pas divulgué puisque couvert par le secret de l’instruction) est mise en examen et sera certainement accusée pour escroquerie, émission de chèques sans provision, abus de confiance et détournements de fonds. Devant la Cour d’appel, elle risque d’être condamnée au minimum à cinq ans de prison et à payer une amende de 5.000 DH. Les victimes peuvent également se constituer partie civile et réclamer outre la restitution des sommes dérobées, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.Naoufal BELGHAZI

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