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Economie

Nos retraites menacées
Des pistes de réforme

Par L'Economiste | Edition N°:1656 Le 05/12/2003 | Partager

. Dans l’immédiat, jouer d’abord sur les différents paramètres. Homogénéisation et regroupement des régimes. Mixage capitalisation/répartitionAlors que les assises des retraites ne sont programmées que pour le 16 décembre, le ministère des Finances, lui, avait déjà consigné dans un rapport interne des pistes pour la réforme des retraites. Il souligne l’inefficacité et l’inégalité engendrée par le maintien du statu quo. Paradoxalement, la mise en oeuvre des scénarios imaginés semble improbable, mais, en définitive, nécessaire et urgente. En effet, «le maintien de la situation actuelle constitue la solution la plus inefficace et la plus injuste», est-il indiqué. Les conclusions constitueront la base des propositions qui seront effectuées lors des assises. Les rédacteurs précisent que «le statu quo est injuste socialement, puisqu’il revient à confisquer une part croissante du PIB au profit d’une minorité de retraités. Et inefficace économiquement, puisqu’il freinerait la croissance, aggravant ainsi le problème». Parmi les réformes proposées, notons la modification des paramètres des régimes en place (CMR, CNSS et RCAR) en vue de consolider le dispositif actuel et d’en assurer la pérennité. Ou encore, la fermeture des caisses internes de retraite des établissements publics vis-à-vis des nouveaux cotisants, qui seront assujettis au RCAR. Cette option a en effet été concrétisée récemment par l’ONCF. Dans cette optique est proposé un couplage des réformes qui impose, pour préserver les aspects équité et efficacité, trois évolutions. D’abord, augmenter le caractère contributif des régimes, c’est-à-dire rapprocher les prestations des cotisations individuellement payées. Ensuite, diminuer la générosité en la calant sur les potentialités de l’économie. Et enfin, harmoniser les différents paramètres des régimes. Pour l’ensemble des régimes hors RCAR, les propositions consistent à agir sur le taux d’annuité, indexer les pensions sur l’inflation, adopter une base de calcul reposant sur le salaire moyen et relever l’âge de la retraite à 65 ans. Les résultats des simulations effectuées montrent une certaine amélioration. Mais il s’avère que leur mise en oeuvre est délicate, car d’application immédiate. «Il apparaît, en effet, qu’il est difficile de mettre en œuvre ces réformes rapidement, mais progressivement. La progressivité pourrait être plus soutenue pour la CNSS, pour laquelle il serait judicieux d’appliquer une politique volontariste de couverture», souligne le rapport. Les conclusions soulignent qu’une réforme paramétrique raisonnable permettrait de résoudre une partie importante du problème, en limitant la hausse des taux de cotisation. Et en préservant ainsi la compétitivité de l’économie marocaine. En outre, il est difficile de demander à la réforme paramétrique de prendre en charge l’intégralité du problème, car cela conduit à une réforme relativement violente.Ainsi, «ces mesures doivent être prises très rapidement, avant que la générosité des régimes ne se soit encore pleinement exprimée dans les taux de remplacement», souligne le rapport. Le reparamétrage des régimes à un niveau soutenable financièrement aura comme conséquence de pouvoir entreprendre une vaste politique d’extension de la couverture, aujourd’hui très faible. Cette extension qui est impossible dans le contexte actuel (elle génèrerait des droits explosifs à moyen et long termes) sera demain non seulement possible mais même souhaitable, lorsque les régimes seront devenus «actuariellement» équilibrés.La deuxième réforme paramétrique simulée, l’est après regroupement de certains régimes. Elle vise l’affiliation de l’ensemble des salariés du secteur public, notamment le personnel des établissements publics disposant d’une caisse interne, au sein d’un même régime. Ce scénario propose d’adopter une réglementation proche de la législation d’ores et déjà en vigueur au sein du RCAR.Pour ce qui est du montage financier, le scénario envisagé est la transition vers un système à deux piliers obligatoires: d’une part un premier pilier (de base) à prestations définies fonctionnant en répartition et, d’autre part, un second à cotisations définies fonctionnant en capitalisation ou en répartition.Le seul véritable argument qui soit opposé à la capitalisation est de faire porter sur la même génération la hausse des cotisations en répartition et la mise en place de la capitalisation. Or ce risque est a priori faible au Maroc. Actuellement, le système est «en bonne santé». Le danger est évidemment d’attendre pour agir. Dans ce cas, s’il est souhaitable de mettre en place une capitalisation partielle, quels doivent être les niveaux des deux piliers? Le niveau encore relativement faible des taux de remplacement nets peut permettre de réformer considérablement le premier pilier, en se donnant comme objectif la stabilisation des taux actuels.Au-delà, le taux de cotisation en capitalisation devra être défini afin de se donner, sous différentes hypothèses de rendement financier, une fourchette de taux de remplacement pour l’ensemble des deux piliers. Il sera également nécessaire de faire appel à deux piliers de capitalisation, l’un obligatoire, l’autre optionnel. Et cela afin que chacun puisse arbitrer à sa guise, au-delà d’un minimum, entre son effort d’épargne pendant sa vie active et le niveau de sa retraite.Plusieurs modes de gestion peuvent donc être déployés. Dans le cas de financement par l’Etat, il faudra poser juridiquement les fondements d’un verrouillage complet des fonds, afin qu’ils ne soient utilisés qu’au financement des retraites. Il faudra veiller à l’application d’une gestion actif/passif, afin de permettre un adossement optimal des retraites servies et des actifs à investir.


Vers des fonds de pension

Ce scénario consiste à examiner le passage du système actuel à un système géré entièrement en capitalisation et en cotisations définies.Tous les droits acquis devront être financés dans le cadre de la transition de la répartition vers la capitalisation. La solution proposée consiste à mettre en place un étage par capitalisation non en remplacement de la répartition mais en complément de cette dernière. L’idée est de donner dès maintenant aux salariés qui seront touchés par les adaptations des régimes par répartition les moyens de s’adapter par la constitution d’une épargne-retraite. . L’exception RCARSi des différences existent entre les régimes, tous présentent cependant, à long terme, les mêmes difficultés. La seule exception à ce constat est le RCAR. Ce régime, par ses spécificités techniques, semble présenter un compromis remarquable entre répartition et capitalisation. Moyennant quelques réformes et l’établissement d’un code de fonctionnement destiné à préserver son assise financière, «le RCAR peut et doit constituer un rôle fédérateur dans le paysage de la retraite marocain», souligne le rapport. Une piste de solution originale, clé d’une véritable «solution marocaine» au problème des retraites, pourrait être trouvée autour du RCAR. Bouchaïb El Yafi

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