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Mohammédia/gestion déléguée des ordures: Le CED réagit

Par L'Economiste | Edition N°:1848 Le 07/09/2004 | Partager

En réponse à l’article intitulé “Le visa du CED bloque la gestion déléguée” paru dans L’Economiste du 31 août 2004 concernant l’attribution de la gestion déléguée des services de nettoiement et de ramassage des ordures par la commune urbaine de Mohammédia au profit de la société Tecmed, nous avons reçu des éclaircissements de la Trésorerie générale du Royaume sous forme de droit de réponse. En voici le texte:“D’abord, il convient de rappeler que les dépenses des collectivités locales sont soumises à un contrôle portant sur la régularité de l’engagement et que ce contrôle est exercé par les receveurs communaux qui relèvent de la Trésorerie générale du Royaume.Le contrôle de la régularité des engagements a pour objet de vérifier, entre autres, si l’engagement est fait sur un crédit disponible et qu’il est régulier aux regards des lois et règlements qui lui sont applicables.Concernant le marché objet de l’article paru dans le journal, il a été soumis pour visa le 19 août 2004 et a été rejeté le 30 août 2004 après examen du dossier par le percepteur receveur communal, respectant ainsi les délais impartis par la loi. Les motifs du rejet sont liés principalement à la non-disponibilité des crédits d’engagement. Il est à signaler à cet égard que le représentant du receveur municipal avait déjà attiré l’attention de la commission d’ouverture des plis sur l’insuffisance des crédits d’engagement et que ses observations sont consignées dans le P.-V. de réunion de la commission d’appel d’offres en date du 4 juin 2004.La Trésorerie générale du Royaume en tant que partenaire privilégié des collectivités locales ne cherche en aucun cas à bloquer les dossiers des collectivités locales, encore moins ceux visant l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Elle veille tout simplement au bon respect de la réglementation en vigueur, et ne ménage aucun effort pour mettre son expertise au service de la bonne gestion des finances locales”.

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