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Politique

Mode de scrutin: L’opposition n’a pas dit son mot

Par L'Economiste | Edition N°:2301 Le 20/06/2006 | Partager

. Comment la majorité a motivé ses choix. Le seuil de représentativité relevé pour prévenir la transhumanceAPPROUVÉES par les partis de la majorité, les modalités devant régir les élections 2007 sont désormais soumises à la procédure normale d’adoption (Conseil de gouvernement, Parlement…). Quoique non irréversibles, les quatre principaux accords auxquels les partis de la majorité sont arrivés tracent néanmoins l’architecture à suivre. A commencer par le maintien du mode de scrutin actuel, à savoir le scrutin de liste à la proportionnelle, mais au plus fort reste et non à la plus forte moyenne comme souhaité par l’USFP et le Mouvement populaire. Un amendement a également été apporté. Il concerne le seuil, fixé à 7% au niveau local, et pour la liste nationale des femmes. «Même si son impact sera limité, ce seuil évite qu’il y ait encore plus de balkanisation du champ politique. Il sert également d’indicateur important de la véritable représentativité des partis», explique Driss Lechgar, chef du groupe USFP au Parlement et membre du bureau politique de la formation de Mohamed El Yazghi. «Cette disposition revient en réalité à limiter les circonscriptions à 2 ou 3 députés et le plus fort reste. En cela, le mode adopté s’approche du mode uninominal auquel nous avons appelé», affirme pour sa part Saïd Ameskane, porte-parole du Mouvement populaire. «L’idéal aurait certes été d’opter pour l’uninominal, adapté à la réalité marocaine. Ce mode est d’ailleurs adopté dans 70% des pays démocratiques. Le député doit dépendre d’un territoire précis qui lui est connu». Un avis que Mohamed Saâd Alami, membre du comité exécutif de l’Istiqlal, ne partage pas. «Pourquoi changer un mode qui a prouvé son efficacité?», s’interroge-t-il. Et d’expliquer les raisons plaidant pour le maintien de scrutin de liste. Un mode présenté en tant que réforme en elle-même, et faisant partie de tout le dispositif des élections de 2002 ayant permis aux électeurs de voter «plus pour des programmes politiques, économiques et sociaux que pour des personnes». «Seulement, il fallait apporter quelques éléments nouveaux à même de combler les déficits enregistrés. C’est désormais chose faite», dit-il. L’allusion est faite aux conditions supplémentaires pour ce qui est des candidatures cautionnées par les formations politiques, les fameuses Tazkiates. Les partis ayant eu moins de 3% aux dernières élections ne pourront pas accréditer de candidats. Le document ayant servi de base à cette mesure est celui des résultats des élections sur la liste nationale des femmes. «Même si 3% est un minimum, le bon sens voulant que ce taux soit de l’ordre de 5%, cette condition limite bien des dégâts, notamment le véritable commerce des accréditations et la transhumance politique à des fins personnelles», affirme Lechgar. Le seul moyen de contourner cette condition est de réunir 100 signatures par siège dont 20 émanant des élus. Si elles sont maintenues, les listes électorales seront soumises à un double contrôle. Passé la révision habituelle, qui commence le 1er janvier et se termine le 3 mars de chaque année, une révision exceptionnelle interviendra pour vérifier les listes et le droit qu’ont les inscrits d’y figurer. «Il s’agit d’une garantie de plus pour des élections transparentes», explique Alami. «En plus de son caractère pratique -une révision au lieu d’une reconstitution- une telle mesure ouvre, de surcroît, larges les portes à de nouvelles inscriptions, notamment des jeunes. Les Marocains issus de la deuxième ou troisième génération d’immigrés peuvent également y figurer à la faveur d’une révision du code électoral», dit Lechgar (voir encadré). Qualifié d’acquis irréversible, le principe de liste nationale pour les femmes est reconduit. «En plus de son impact sur l’image du Maroc, ce principe permet une large participation de la femme marocaine dans un contexte qui reste, somme toute, traditionnel et donc peu enclin à voter pour les femmes». Le découpage électoral actuel a également été maintenu. Si la majorité semble enfin s’être mise d’accord, l’opposition, elle, attend son tour. Ce sera au Parlement où l’appareil législatif aura à dire son mot après passage par les canaux habituels. Ce qui a été conclu n’a donc rien d’irréversible. Et tout est encore sujet à débats et vote. En attendant, le ministère de l’Intérieur a prévu de tenir des réunions d’information à l’adresse des partis de l’opposition.


MRE

UN point qui n’aura été tranché qu’à moitié. Il concerne la représentativité accordée aux Marocains résidant à l’étranger. D’aucuns émettent plusieurs réserves quant à l’applicabilité d’un vote et une éligibilité des MRE pour 2007. Les circonscriptions ne sont pas encore définies. Et le temps presse. «Du temps, il en faudra d’abord pour la structuration du Conseil national des Marocains résidant à l’étranger, organe élu et qui ferait office de grand électeur», déclare Lechgar. Un point de vue que partage Ameskane, qui pose ce conseil comme un préalable à même d’éviter les scénarios des années 80, où un même député représentait une circonscription regroupant l’Amérique du Nord, l’Amérique latine et une partie de l’Asie. Saâd Alami parle, lui, d’une simple question d’ordre. «En attendant, et pour 2007, rien n’empêche une révision du code électoral de manière à permettre aux Marocains de deuxième et troisième générations de participer aux élections et d’y être éligibles dans les circonscriptions actuelles à l’intérieur du Maroc. La structuration du conseil sera une seconde étape», précise-t-il.Tarik QATTAB

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