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Mise à niveau et fluidité

Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

Ils étaient plus de 300 promoteurs pour la Commission de l'Habitat chargée de la préparation du Plan. La mise à niveau du secteur est prioritaire, mais le Ministère regrette que les privés n'aient pas insisté pour faire partie des priorités du Plan.

"Quand le bâtiment va, tout va". La réplique-leitmotiv des responsables du Ministère de l'Habitat a été encore une fois soulignée lors de la présentation du rapport de synthèse de la Commission chargée de l'élaboration du Plan quinquennal. Loin de toute référence égocentrique, la formule des "gérants" de l'Habitat dénote l'engagement du Ministère à rompre avec la situation "confuse" où évolue le secteur.
Pour ceci, M. Mohammed M'Barki n'y va pas par quatre chemins. "Il faut structurer avant de réglementer". Tout un programme est du coup enclenché, car structurer veut dire mettre à niveau. Ceci est important. Les travaux sont colossaux et les intervenants multiples. Entre opérateurs publics, promoteurs privés, propriétaires fonciers et collectivités locales, la visibilité du secteur se perd et la patience de l'investisseur s'use. Résultat: des chantiers arrêtés, des programmes financiers gelés et des projets abandonnés. C'est pourquoi la mobilisation des différentes synergies est "inéluctable". "Il est temps de remettre le secteur sur les rails", insiste toujours M. M'Barki. Des mots comme transparence, moralisation, modernisation et promotion de l'entreprise marocaine ont été encore une fois exaltés dans les propos du ministre.
Ce sont là les indices de la libéralisation qui s'annoncent. Un contrat-programme entre l'Etat et le secteur privé est ainsi prévu. En vertu de ce contrat, l'Etat s'engage à assurer une juste répartition des carnets de commande et ces derniers doivent participer à l'effort national de l'emploi. Concrètement, il s'agit de renforcer encore plus la présence du privé dans les BTP et raffermir le rôle de l'Etat comme "meneur de jeu".

120 signatures!


Le foncier, la charge fiscale, les mécanismes de financement, la révision du système d'aides publiques, l'habitat insalubre, le locatif, les OST, le secteur informel... sont les grands domaines d'intervention du gouvernement durant les cinq années à venir.
Mais c'est surtout la réforme du foncier, souci majeur des opérateurs publics et privés, qui est dans la ligne de mire du Ministère. Il s'agit, en fait de conférer "une fluidité" à cette étape et de "dégeler" particulièrement les terrains constructibles. Cette situation explique en effet l'épuisement des réserves foncières de l'Etat dans les périmètres urbains. La fluidité est préconisée aussi pour les rouages administratifs. Pour autoriser un projet, le papier de l'acquéreur doit être en effet paraphé par 120 signatures. Sans commentaire!
Dans le plan d'action du Ministère, il s'agit également d'alléger la charge fiscale et baisser les droits d'enregistrement sur le logement social. La lutte contre l'habitat clandestin est fortement soulignée. Plus de 25.000 logements non réglementaires ont été recensés, soit 25% des logements construits annuellement. Un arsenal juridique et législatif accompagnera ces projets.
Mais faut-il le rappeler, "la priorité du financement est aux priorités du Plan". Le porte-parole du Ministère du Plan a ainsi exhorté les membres de la Commission à classifier les mesures urgentes de leur projet pour bénéficier du financement.
Une fois les plans sectoriels compilés, le gouvernement procédera à la composition de ces contributions. Il interviendra comme "arbitre" pour déterminer les priorités. "Cet arbitrage peut engendrer des différends entre les différents secteurs si les mesures élaborées ne sont pas concrétisables", note le porte-parole du Ministère.
Une fois les recommandations du gouvernement émises, le Plan quinquennal entamera son cheminement législatif.

Nadia LAMLILI

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