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Ministère des Finances : Restructuration de la Direction des Assurances

Par L'Economiste | Edition N°:68 Le 25/02/1993 | Partager

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du Ministère des Finances se lance dans la restructuration de ses divisions. Cette dernière opération se veut la touche finale à l'édifice imaginé pour tenter d'assainir le secteur de l'assurance.

La restructuration de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale a démarré depuis janvier. De deux divisions, elle passe à quatre. Les missions de cette Direction demeurent les mêmes, mais elles vont être axées sur deux créneaux qui, précisent les experts du Ministère des Finances, "socialement voire politiquement font partie intégrante du paysage économique du Maroc". Sont particulièrement visés les organismes de prévoyance sociale et la gestion financière des compagnies d'assurances avec la "singularisation" du Service "Organisation des marchés financiers".

Sur le plan de la prévoyance sociale, le département qui existait au sein de la Direction des Assurances en tant que Service a été érigé en Division. Cette division est scindée en trois services: le Service des Mutuelles qui comprend la couverture médicale notamment, le Service chargé des Régimes sociaux de retraite et enfin le troisième Service couvrira le volet purement administratif de la division. "Tout ceci témoigne de l'importance de ce volet et répond aux besoins exprimés", explique la DAPS.

Reste un grand point d'interrogation sur les missions exactes qui relèveront du Ministère des Finances en ce domaine. En effet, le secteur social est couvert par plusieurs ministères. Le dossier demeure pour le moment "en gestation". En revanche, ce qu'il est permis d'avancer avec certitude, c'est que le domaine de la prévoyance sociale est en train de prendre de plus en plus d'importance.

Il est par ailleurs précisé que la réassurance "devra acquérir davantage d'importance".

Résurgence de la "marge de solvabilité"

Sur le plan financier qui est le second axe prioritaire, il est indiqué que les compagnies d'assurances collectent des sommes importantes à travers les primes. Ces sommes sont capitalisées. Pour 1992, les réserves techniques ont atteint 18 milliards de Dirhams. Une souplesse très sensible a été apportée au niveau des placements qu'effectuent les compagnies. Elle a consisté à ramener à 40% au lieu des 60% des placements dans des valeurs d'Etat. L'ex-Division chargée des études et de la réglementation a été divisée en deux où la nouvelle structure "Organisation des marchés financiers" se singularise. Donc l'autre partie sera chargée des études juridiques et techniques.

La quatrième structure, qui est la cellule chargée de l'Inspection qui comprend deux sortes de contrôles, sera confortée par l'introduction d'un nouvel élément, à savoir l'utilisation de la marge de solvabilité. Ce qui, expliquent les experts de la DAPS, "permettra d'évoluer vers une plus grande responsabilisation des compagnies, sans que pour autant l'Etat se désengage de sa mission de protection des intérêts de l'assuré", s'empresse-t-on d'ajouter.

Le contrôle tel qu'effectué ne sera pas bouleversé dans ses objectifs. En revanche, il changera dans ses modalités.

A la Direction des Assurances, on insiste sur l'état d'avancement de la réflexion sur ce point particulier Il est même avancé que la solution sera probablement pour courant 93. Le but de la démarche est de parvenir à un désengagement progressif de l'Etat sur les tarifs, y compris ceux des catégories où celui-ci est partie prenante. Le moyen pour atteindre cet objectif est "de responsabiliser les actionnaires qui devront en cas de besoin avancer les fonds".

Constatons que ce raisonnement marque un pas important, en ce sens qu'il y a à peine deux ans, l'intervention de l'Etat était considérée comme une obligation incontournable.

Paradoxalement, ce troisième contrôle exercé sur les entreprises d'assurances ira vers une plus grande souplesse. En effet, ce contrôle sur les résultats des compagnies permettrait à l'Administration de savoir si effectivement l'entité intéressée présente une situation financière saine ou non. Cette troisième phase de contrôle complète celle des visites effectuées par les agents de l'Administration auprès des compagnies. Les visites qu'effectueront les inspecteurs seraient moins fréquentes et en tout cas mieux coordonnées.

Nouvelles méthodes de travail

La restructuration de la DAPS entre dans le cadre de la réorganisation globale du Ministère des Finances.

Cette politique du Ministère a déjà touché d'autres directions de ce département et a commencé il y a environ quatre ans.

Elle a été motivée d'abord par la population de ce Ministère par le nombre des employés qui a augmenté depuis la fin des années 70. Parallèlement, si les missions du Ministère sont restées sensiblement les mêmes, la manière de travailler des différentes directions dépendant de lui a changé. L'introduction de l'outil informatique y a contribué. Par ailleurs, la politique de ce Ministère de se rapprocher des administrés et des secteurs professionnels qu'il couvre ou sur lesquels il exerce sa tutelle "constitue le leitmotiv de cette démarche de restructuration", concluent les experts du Ministère.

Naïma HADER

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