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Mieux protéger les créateurs d'entreprise

Par L'Economiste | Edition N°:1728 Le 18/03/2004 | Partager

. Seconde loi française sur l'initiative économique Après une première loi ciblée sur la création d'entreprise en 2003, le gouvernement entend renforcer la protection des nouveaux entrepreneurs par le biais d'une seconde loi sur l'initiative économique, dont les grandes lignes devaient être dévoilées hier mercredi. Cet avant-projet de loi, qui entend favoriser la pérennité des entreprises, sera présenté en Conseil des Ministres par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises (PME), Renaud Dutreil.La future loi Dutreil n°2 devrait comporter plusieurs volets: protection de l'entrepreneur, statut du conjoint collaborateur, transmission, financement, développement des entreprises personnelles.Parmi les mesures emblématiques destinées à protéger ceux qui se lancent dans la création d'entreprise, que le gouvernement considère comme l'un des viviers de l'emploi de demain, Dutreil prévoit d'instaurer un système d'assurance-chômage pour le jeune créateur d'entreprise. “Il s'agit de faire bénéficier l'entrepreneur des mêmes garanties que le salarié”, explique-t-on à son cabinet. Le secrétaire d'Etat entend également proposer la création d'un statut du conjoint collaborateur, afin d'assurer une couverture sociale à celles et ceux qui travaillent avec leur compagnons. “60% des artisans travaillent avec leur femme mais seulement 10% de ces dernières sont déclarées”, souligne-t-on au ministère. D'autres mesures, encore à l'étude, viseraient à améliorer le financement des projets d'entreprises, en permettant par exemple à ceux qui investissent dans ces sociétés de bénéficier d'emprunts garantis par l'Etat. Ce futur projet de loi, retardé de près d'un an par rapport aux prévisions initiales du ministère pour cause d'embouteillage parlementaire, entend au final améliorer l'espérance de vie des entreprises nouvellement créées. Selon les statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 10% des nouvelles entreprises disparaissent au bout d'un an d'existence, 30 à 40% au bout de trois ans et 50% au bout de cinq ans.(AFP)

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