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Affaires

Marchés publics: Un consortium italien poursuit l'Etat marocain

Par L'Economiste | Edition N°:1825 Le 04/08/2004 | Partager

. Les pertes du plaignant sont estimées à plus de 300 millions de dirhams. Un arbitrage international a été sollicitéUN consortium italien attaque l'Etat marocain et sollicite l'arbitrage d'un organisme international. Une affaire pas comme les autres, qui a été portée devant le CIRDI (centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements) relevant de la Banque mondiale. En jeu, plus de 300 millions de DH. C'est en substance le litige qui oppose depuis 5 ans le Consortium de droit italien RFCC et le Royaume du Maroc à travers Autoroutes Du Maroc (ADM). Le contentieux remonte à un appel d'offres international lancé en 1994 par ADM pour la construction de l'autoroute Rabat-Fès. Projet auquel a soumissionné le consortium italien dans l'espoir d'obtenir un marché de deux tronçons autoroutiers, notamment le 3A Meknès et le 3B Meknès-Fès. En 1995, le procès-verbal des offres attribue le 3A Meknès à un groupement marocain, El Hajji. Et le second tronçon est revenu aux Italiens. C'est à partir de là que les choses se gâtent. Selon RFCC, au cours de la même année, ADM délivre une note relative à ces appels d'offres qui stipule que «l'offre du groupement italien est la moins-disante avec un écart de moins 5,2% par rapport à celle du groupement marocain pour le tronçon 3A». Sans pour autant qu'il en bénéficie. En guise d'argument, ADM avait avancé que «l'offre marocaine, entièrement libellée en dirhams, semblait plus intéressante que celle du consortium dont 39% libellés en écus» (voir encadré). Pour le lot attribué, le démarrage des travaux a eu lieu en mai 1995 pour un coût de plus de 266 millions de DH. La construction de ce tronçon a connu de nombreux déboires. Les intempéries exceptionnelles survenues à fin 1997 ont provoqué une série d'arrêts de chantier dans une période critique de l'exécution du marché. D'où l'accélération des travaux qui a engendré des surcoûts importants. Là encore, l'affaire se corse. ADM applique des pénalités de retard que le consortium italien estime injustes. Ce dernier demande même au Royaume du Maroc de l'indemniser pour les surcoûts relatifs aux intempéries. Requête qui a été refusée. La construction s'est tout de même poursuivie et l'autoroute a été inaugurée en avril 1998. A cette date, les parties (RFCC et ADM) ont signé un procès-verbal de réception provisoire des travaux. Quelques mois plus tard, un décompte général et définitif a été soumis par ADM au consortium. Selon le plaignant, le montant du décompte ne correspondait pas au coût réel du chantier. La proposition d'ADM n'a pas été acceptée par le groupement italien, qui a saisi le ministre de l'Equipement, Bouamer Taghouane à l'époque, à cet effet. Une démarche qui s'est avérée infructueuse. Ce qui a conduit le consortium à demander une expertise technique au Tribunal administratif de Rabat, en 1999. Selon les représentants de RFCC, «l'expertise a déduit que nous avons subi des dommages estimés à plus de 180 millions de DH, hors frais financiers». Chose qui a été confirmée par un jugement de la Cour suprême, est-il ajouté. En septembre 2000, ADM a appelé la garantie à première demande constituée à titre de caution définitive pour l'exécution du marché. Le montant de la caution du consortium s'élève à 8 millions de DH. A cet effet, le groupement italien a saisi le CIRDI d'une requête d'arbitrage dirigée contre le Royaume. Le consortium, qui estime ses pertes à plus de 300 millions de DH, exige des intérêts au titre de l'application abusive de pénalités par ADM. Mais aussi le remboursement des sommes payées en exécution des garanties bancaires ainsi que 10 millions de DH de dommages et intérêts pour l'appel de ces garanties. Et ce n'est pas tout, le plaignant demande 40 millions de DH à titre de réparation du préjudice subi du fait du traitement discriminatoire qui lui avait été réservé dans l'attribution du lot (3A).En général, le consortium se fonde sur des manquements contractuels de l'administration marocaine. Ainsi, il estime avoir subi des surcoûts dans l'exécution des travaux en raison des défaillances de l'administration (mauvaise conception de l'avant-projet, retard dans la libération du site, travaux supplémentaires non contractuels…). Par ailleurs, il juge qu'ADM n'a pas respecté les dispositions du marché relatives à la rémunération des travaux. Du coup, et pour compenser le préjudice subi, le consortium italien réclame l'application de nouveaux prix ou encore la révision de certains prix. En 2003, le ministère de l'Equipement fait une proposition sur cette base à RFCC évaluée à 53 millions de DH, un montant forfaitaire contre une requête ramenée à 210 millions de DH du groupement italien. Refus des Italiens qui estiment que le montant proposé par le ministère correspond seulement aux pénalités de retard appliquées par ADM. Et même si des efforts ont été effectués pour ramener la proposition italienne au seuil de 125 millions de DH, la partie marocaine continue, elle, de camper sur sa position, soit 53 millions de DH. Contacté à ce sujet par L'Economiste, Othmane Fassi Fihri, DG d'ADM, déclare en effet qu'un litige existe entre les deux parties, ajoutant que la sentence arbitrale et les conclusions du CIRDI se passent de tout commentaire. Pour l'heure, le plaignant a saisi la Primature et se dit prédisposé à une «solution négociée» pour le recouvrement de son dû.


Discrimination

Bien qu'ADM ait admis que la proposition italienne était moins-disante, tous les efforts de RFCC pour remporter le second lot, sont restés vains. Or, pour des effets de synergie, l'opérateur italien accordait une importance toute particulière à l'obtention des deux lots. Il aurait même été contraint d'abandonner les négociations pour le lot 3A sous la menace de perdre également le 3B, indique le rapport du CIRDI. Pour le consortium, l'attribution du lot 3A au groupement marocain El Hajji, aurait été faite pour des considérations politiques et de manière discriminatoire, dans le but d'avantager des nationaux. De plus, est-il ajouté, l'appel d'offres étant international, il était impossible pour des entreprises étrangères, de libeller leur offre exclusivement en dirhams. D'ailleurs, ajoute le plaignant, le règlement du concours prévoyait la formulation d'offres en devise étrangère. Résignés, les Italiens n'ont obtenu finalement qu'un seul chantier, le 3B Meknès-Fès.Amin RBOUB

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