×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Marchés publics: Les architectes ont leur décret

Par L'Economiste | Edition N°:1634 Le 30/10/2003 | Partager

. Le texte fixe le mode de rémunération et le choix des prestations architecturales . Les ingénieurs réclament un projet similaire. Les prix des prestations de l'ingénierie en chute librePlus de visibilité en matière de tarification des prestations. Tel est l'objectif du décret de passation des marchés publics au profit des architectes. Celui-ci vient de passer le cap du conseil de gouvernement. Ce texte particulièrement attendu par la profession des architectes, fixe les dispositions relatives à la gestion et le contrôle du déroulement des prestations architecturales. Il vise principalement les architectes titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale d'architecture ou encore d'un diplôme équivalent qui les autorise à exercer la profession. Selon le texte, les marchés d'architecture doivent contenir certaines mentions comme notamment le mode de passation du marché, le délai d'exécution ou la date d'achèvement de la construction. Il fixe aussi le mode de rémunération de l'architecte par le maître d'ouvrage. Celui-ci sera établi sur la base de nouveaux barèmes suite à l'application d'un pourcentage relatif au montant final des travaux hors TVA. Le taux applicable par le maître d'ouvrage au marché pour cette rémunération est déterminé en fonction de la nature du projet et de son montant estimatif. A titre d'exemple, le marché dont le montant des travaux est inférieur à 5 millions de DH, sera rémunéré par un taux de 3,5% si le projet appartient à la classe 1, 4,5% pour les projets de la classe 2 et 5 % pour les projets de la classe 3. Les classes varient en fonction de la complexité des bâtiments, (camping(1), abattoirs(2) ou aéroport(3) à titre d'exemple).«Avec la fixation de la rémunération selon l'importance du projet, le maître d'ouvrage devra choisir dorénavant son architecte non pas sur la base du prix offert pour la prestation, mais plutôt en fonction d'autres critères tels que la proximité, le délai, le plan de charge», explique un architecte, et d'ajouter que ce texte vise principalement à réglementer une profession qui a ses propres spécificités. Les honoraires de l'architecte prendront en compte l'étendue de la mission, la complexité de l'opération et l'importance des travaux.. Classement financierPour ne pas rester en marge de l'évolution, les ingénieurs réclament un texte similaire qui fixe les conditions et les formes des marchés d'ingénierie fournies aux administrations publiques. L'objectif est d'éviter de faire la distinction entre deux professions considérées complémentaires. «L'architecte et le bureau d'étude sont les deux principaux prestataires de services, notamment dans le domaine des bâtiments», a indiqué Noureddine Benyahia, président de la Fédération marocaine du conseil et de l'Ingénierie. Pour lui, l'architecte intervient en amont, l'ingénieur, lui, participe en aval dans plusieurs domaines tels que les fondations, les corps d'états secondaires, la plomberie, la climatisation, l'électricité…». «Des volets importants dans lesquels l'ingénieur doit tenir compte de la qualité de l'ouvrage, sa sécurité et aussi la réduction de son coût», explique Benyahia. Dans ce sillage, la profession a besoin d'un décret particulier qui tient compte de la spécificité du métier, à l'instar de celui des architectes, admet un ingénieur. A noter que les bureaux d'étude et d'ingénierie sont régis actuellement, et à l'instar des entreprises de fourniture de biens mobiliers et immobiliers, par le décret général de 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics. Cela pousse à une concurrence déloyale dans la mesure où le classement financier prime toujours sur le technique même pour les entreprises opérant dans les services. «La tendance est d'aller vers la culture du moins-disant au détriment de la qualité des prestations qu'il offre», a fait remarquer Benyahia.Une situation qui a poussé la plupart des bureaux d'étude structurés à se trouver dans une situation critique: éparpillement et fragmentation des structures, fragilité des entités. Le problème se trouve dans la réglementation en vigueur qui n'a pas suivi l'évolution de la profession. Les textes ne permettent pas de faire des choix appropriés, parce que l'importance est accordée au volet financier alors que les plis (technique et financier) doivent être séparés.La conséquence de cette situation s'est traduite par la chute libre des prix des prestations de l'ingénierie. Au lieu de 3,5 % il y a une dizaine d'années, ils sont tombés à moins de 1 %.


Traitement similaire

En France, la loi fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont conclues les prestations relatives aux constructions des bâtiments publics traite les architectes et les ingénieurs sur le même pied d'égalité. Le texte en vigueur en France accorde aux architectes et aux ingénieurs les mêmes conditions de soumission aux marchés de l'Etat. Les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale distinguent entre les activités de fourniture de bureaux auxquelles se livrent les entreprises et l'ingénierie exercée par les bureaux d'étude. Cependant le décret fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics de 1998 les classe avec les entreprises de fournitures lorsqu'il s'agit de passation du marché de l'Etat.Nabil BOUBRAHIMI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc