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    Courrier des Lecteurs

    Marchés officiel et de cessions directes : Le protocole de place uniformise les traitements

    Par L'Economiste | Edition N°:191 Le 03/08/1995 | Partager

    Le protocole de place normalise les traitements des opérations en bourse et fixe les mêmes procédures de validation et de dénouement des transactions passées aussi bien sur le marché officiel que sur celui des cessions directes. Ce document est cependant appelé à évoluer avec les pratiques.



    La première partie du protocole définit les différents métiers, les rôles respectifs des intervenants ainsi que leur champ d'intervention. "Ces précisions sémantiques visent à dissiper les confusions de genre observées dans la pratique", indique
    M. Mohammed Benmoussa.
    La deuxième partie concerne pour sa part le traitement des opérations à plusieurs niveaux.
    En premier lieu, la réception et la négociation des ordres sont accomplies par la société de bourse. L'ordre provient soit d'un client final, soit d'un réseau bancaire. Le protocole définit les modalités de réception et de négociation des ordres. Il précise ainsi le mode d'établissement des libellés des ordres, leur horodatage et leur enregistrement. Il fixe en outre l'heure limite de réception des ordres. Lors d'une transaction sur le marché officiel, la société de bourse (SDB) procède à l'échange d'un contrat d'engagement, une copie étant adressée à la SBVC.
    Si la SDB effectue la transaction sur le marché des cessions directes (MCD), elle est tenue de fournir une déclaration réciproque à la SBVC.
    En second lieu, le protocole détermine les modalités de validation des ordres afin d'assurer les meilleures conditions de
    règlement/livraison.
    La validation des ordres négociés émane de tous les intervenants pour éviter les erreurs. La SBVC valide les opérations en envoyant à chaque SDB un état de physionomie des transactions. Ce document reprend le détail des opérations initiées au jour J par chaque SDB.

    TRT et TRC

    Le TRT (tableau récapitulatif des transactions) constitue le second niveau de contrôle. Il est établi par la SDB à l'attention de chaque établissement dépositaire. Ce tableau retrace les opérations réalisées pour le compte des clients en conservation chez le dépositaire. Le TRT regroupe 2 types d'informations. Il détaille d'une part les ordres exécutés pour le compte d'un réseau bancaire collecteur d'ordres et, d'autre part, les ordres directs exécutés pour le compte de clients donneurs d'ordres. "Dans le même TRT adressé au dépositaire figureront les ordres reçus par le réseau collecteur et les ordres directs, les deux ayant le même établissement dépositaire".
    Le processus de validation d'un ordre exécuté sur le marché officiel s'établit comme suit: le TRT est acheminé vers le dépositaire avant 16 heures au jour J, pour un contrôle effectué entre 16 h du jour J et 11 h du jour J+1. Une fois contresigné, le TRT est retourné à la société de bourse qui l'adresse à la SBVC. Cependant, pour approuver les ordres directs, le dépositaire doit recevoir l'instruction du client final. En vue d'activer l'exécution de l'ordre, le client peut communiquer l'information à la SDB. Le protocole prévoit alors que la SDB donne une copie de l'information au dépositaire.
    La SBVC reçoit donc tous les TRT à J+1 à 11h, procède aux contrôles et recoupements des opérations avant d'y apposer la troisième signature. Les TRT confirmés sont remis dans la journée avant 18h aux SDB, une copie étant délivrée aux dépositaires avant 18h30. "Les délais étant très courts, la communication pourrait se faire par fax et les TRT originaux distribués à la séance du marché officiel du lendemain, soit à J+2 à 11h",.
    En plus du TRT, la SDB envoie au dépositaire un TRC (tableau récapitulatif par client). Ce document retrace le détail des opérations exécutées pour le compte de chaque client sur le marché officiel, mais n'est validé par aucune instance.

    En revanche, la validation d'un ordre exécuté sur le marché des cessions directes (MCD) est soumise aux mêmes principes mais avec des modalités d'application différentes.
    La physionomie des transactions est envoyée avant 17H. "L'innovation du protocole réside dans l'obligation des SDB de déclarer les négociations à la SBVC soit le jour même pour les opérations effectuées avant 16h, soit le lendemain", précise M. Benmoussa.
    En outre, TRT et TRC sont remis par la SDB à chaque dépositaire avant 18h. Ce dernier est alors tenu de renvoyer le TRT validé à J+1 avant 17h. Enfin, la SBVC reçoit tous les TRT pour contrôle et validation avant de les remettre aux SDB en J+2 avant 16h.
    Celles-ci remettent une copie du TRT validé au dépositaire en J+2 avant 18h30. L'original est distribué lors de la séance du marché officiel à J+3.
    Si les délais accordés aux opérations sur le MCD sont plus longs, c'est parce que les délais de traitement des opérations sont mieux maîtrisés sur le marché officiel (entre 11h et 12h), les déclarations sur le MCD pouvant être effectuées toute la journée jusqu'à 16h.
    De plus, sur le marché officiel, le délai de règlement/livraison est fixé à J+2 et sur le MCD à J+5. "Le MCD étant le lieu privilégié d'intervention des investisseurs étrangers, ces derniers ne peuvent débloquer les fonds dans un délai de 2 jours". En effet, la procédure d'achat et de cession de devises auprès de BAM requiert 3 jours.

    SBVC, chef d'orchestre de la mécanique

    En dernier lieu, le protocole définit la procédure de règlement/livraison. Le dénouement des opérations effectuées sur les deux marchés est entièrement assuré par la SBVC depuis le 1er août. Elle débite/crédite en principal, en commission de courtage et en impôt de bourse, les comptes des banques domiciliatrices des clients finaux et ceux des SDB et de la SBVC, tous tenus auprès de BAM.
    Enfin, la troisième partie traite des dispositions générales du protocole et des éventuels différends en matière d'application ou d'interprétation. Les parties contractantes recourront au règlement à l'amiable sous l'égide de la SBVC, ou solliciteront, le cas échéant, l'arbitrage du CDVM.
    Quant aux commissions de courtage, elles feront l'objet d'un avenant à convenir entre SDB, établissements dépositaires et réseaux collecteurs d'ordres.

    Hakima EL MARIKY. & Mouna KABLY.

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