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Economie

Marché hypothécaire: La Conservation Foncière tient prêtes les fondations

Par L'Economiste | Edition N°:540 Le 30/06/1999 | Partager

· La CF a deux fonctions dans le marché hypothécaire: Information des acteurs de ce marché et garantie de leurs droits
· De 1956 à 1998, la valeur des hypothèques a atteint plus de 212 milliards de DH
· La CF percevra un droit fixe qui sera fixé par voie réglementaire


Le compte à rebours pour l'installation du marché hypothécaire est déclenché. Adoptée la semaine dernière à la Chambre des Représentants, la loi sur la titrisation des créances hypothécaires n'attend maintenant que ses décrets d'application. En principe, tout le dispositif nécessaire au démarrage du marché devrait être prêt pour la fin 1999.
Le rôle de la Conservation Foncière (CF) dans ce nouveau marché n'est pas à démontrer. Cette dernière sera garante de la bonne gestion des créances et ce, jusqu'à leur remboursement par le débiteur. "La Conservation Foncière a un rôle d'information et de garantie des droits de tous les acteurs dans cette opération", affirme M. Mohammed Benhaj Soulami, conservateur général et président de l'Association des Conservateurs et des contrôleurs de la Propriété Foncière.

Indispensable information


En contrepartie de ses services, la CF perçoit un droit fixe qui sera fixé par voie réglementaire.
Côté information, la CF doit tenir au courant les investisseurs qui le demandent sur la situation de l'immeuble hypothéqué, sur le créancier et surtout sur la solvabilité du débiteur. La loi est claire à ce sujet. Dans son article 17, elle stipule que seules les créances ne comportant aucun risque de recouvrement à la date de leur cession peuvent être acquises. "Le grand problème est que le recouvrement des créances hypothécaires s'étale dans le temps. La titrisation des créances hypothécaires devra drainer de nouvelles sources de financement et donc des possibilités d'accorder plus de prêts", explique M. Benhaj Soulami.

Sauvegarder les droits des acteurs


Même si le recouvrement des créances accuse des retards, les établissements financiers n'hésitent pas à investir dans "ce patrimoine foncier sûr". Ainsi, depuis 1956 et jusqu'en 1997, la valeur des hypothèques inscrits aux Conservations a atteint près de 173 milliards de DH. En 1998, cette valeur a été de 20,8 milliards de DH contre 19 milliards une année auparavant.
La CF doit aussi renseigner les investisseurs sur les rangs des hypothèques inscrits sur le titre. La loi exige en effet que les hypothèques cédés soient de premier rang.
Côté garantie, la CF doit veiller sur la sauvegarde des droits de tous les acteurs du marché. Ainsi, le débiteur n'aura affaire qu'avec le créancier hypothécaire initial. L'opération de titrisation est précédée d'une prénotation sur le titre foncier. Cette disposition a pour mission d'appliquer un principe de base de la procédure foncière qui est la publicité.
Une prénotation sur le titre foncier d'une intention de titrisation renseigne publiquement sur l'intention de l'initiateur de titriser tel ou tel hypothèque. C'est aussi pour alerter le débiteur que son hypothèque va être titrisé et pour prévenir les actes de disposition de mauvaise foi de l'établissement initiateur.

Nadia LAMLILI

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