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L'UE dénonce des discriminations contre des fonds de pension étrangers

Par L'Economiste | Edition N°:1453 Le 06/02/2003 | Partager

. Six Etats membres ont été appelés à modifier leur législationLa Commission européenne a dénoncé hier mercredi des discriminations fiscales contre des fonds de pension étrangers qui seraient appliquées dans six Etats membres. Bruxelles a ainsi «mis le Danemark en demeure de modifier sa législation, qui accorde le bénéfice de la déductibilité fiscale aux cotisations versées aux fonds domestiques et non aux cotisations versées aux fonds étrangers«. Si le Danemark ne répond pas de manière «satisfaisante« dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour européenne de Justice (CEJ), explique-t-elle dans un communiqué. L'exécutif européen soupçonne également des dispositions fiscales discriminatoires en France, Belgique, Espagne, Italie et Portugal et demande en conséquence des informations à ces pays. «Les travailleurs ne doivent pas être contraints, pour des raisons fiscales, de souscrire à de nouveaux fonds de pension lorsqu'ils partent travailler dans un autre Etat membre et les employeurs doivent pouvoir mettre en place des fonds de retraite paneuropéens«, a estimé le commissaire européen au Marché intérieur, Frits Bolkestein.

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