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Economie

L'option libérale n'a pas réduit la pression fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

L'Etat demeure le principal acteur économique avec des besoins financiers importants. Le contribuable subit une forte pression fiscale. Une tendance à la baisse est cependant amorcée depuis deux ans.


Quel niveau de ressources doit-on prévoir? Qui imposer? A quel taux? Le montage d'un budget nécessite toujours des arbitrages difficiles. Le projet de Loi de Finances devant couvrir le premier semestre 1996 n'a pas échappé à la règle. L'Etat, qui demeure encore le principal opérateur économique, et par ailleurs confronté à des charges de fonctionnement élevées, a toujours besoin de ressources conséquentes. Pourtant, la politique économique et sociale doit dicter la politique fiscale du pays. L'option libérale adoptée impose un recul progressif de la pression fiscale(1), en particulier la baisse des taux d'imposition directs. Ce qui devrait stimuler l'économie et donner un coup de pouce à l'investissement privé. La baisse de l'IS de 36 à 35%, la suppression de la PSN et les réductions de l'IGR de 2 points pour la tranche haute et d'un point pour les autres contenues dans le projet de Loi de Finances militent certainement dans ce sens. Mais la réduction projetée des taux des impôts directs est amortie par le relèvement de la TVA de 19 à 20% et la fixation d'un taux minimum de droits de douane de 2,5%.

Prélèvement moyen de 26% en 1992


Depuis 1992, année au cours de laquelle elle a atteint un pic de 33,3%, la pression fiscale a amorcé une tendance à la baisse pour se situer à 30,4% en 1994 contre 32,2 une année plus tôt. Comparativement à 1985, elle s'est toutefois fortement musclée, gagnant globalement 5 points sur les dix ans. Elle devrait encore être plus élevée si l'on tient compte des encaissements au titre des cotisations sociales obligatoires et des prélèvements relatifs au impôts locaux. Une évolution à contre-courant de la politique libérale.
De l'avis de M. Karim Amara(2), en charge de la Direction RME à la Banque Populaire, "à première vue, la pression fiscale n'est pas élevée". En effet, sur la période 1985-1994, les recettes budgétaires ordinaires représentent en moyenne près de 23% du PIB alors que le taux d'imposition direct évoluait à un bas niveau, se situant à 4,6% en 1985 et 5,9% en 1994 après avoir culminé à près de 7% en 1992. Cette année constitue d'ailleurs le point de départ d'un relatif repli des impôts directs qui ont baissé de 8,9% et de 1% en 1993 et 1994(3).

Ces observations doivent être nuancées, est-il précisé. En fait, les prélèvements budgétaires ordinaires ont connu une importante hausse depuis 1986 en raison de la réforme fiscale marquée par la mise en application de l'IS et de la TVA. Le niveau de prélèvement moyen s'est ainsi fixé à un peu plus de 26% au terme de l'année 1992 au lieu de 20,4% sur la période 1983-1986. Selon M. Amara, "cette réforme entendait d'abord améliorer le rendement de l'impôt plutôt que de développer les moyens d'incitation à l'investissement". Durant la période qui a suivi la réforme, les recettes fiscales ont fortement grimpé, passant de 27,8 milliards de Dirhams en 1986 à 37,7 milliards en 1988. Elle ont atteint 59,7 milliards de Dirhams en 1994. Mais le rythme de croissance s'est nettement ralenti depuis 1993. Il est toutefois noté que le taux de réalisation fiscale (recettes effectives rapportées aux prévisions) a observé un considérable redressement depuis 1988.

Absence de corrélation


En réalité, la politique fiscale était surtout guidée par la recherche de l'équilibre budgétaire. Par conséquent, l'hypothèse selon laquelle les recettes fiscales devraient progresser parallèlement au niveau de croissance économique n'est pas vérifiée. Sur la décennie 1985-1994, les statistiques font ressortir une absence de corrélation entre le taux de croissance du PIB et l'évolution des recettes fiscales et des impôts directs.
L'amorce de la baisse du niveau des prélèvements ordinaires, qui ont été de 24,4% en 1994 contre 27,4% en 1993, traduit certainement une volonté de donner un nouveau souffle aux investissements. Les pouvoirs publics envisagent, dans cette perspective, de mettre en pratique les baisses d'impôts contenues dans la Charte des investissements et, par delà, lier désormais leurs prévisions budgétaires à la capacité de l'économie à générer des ressources.

Alié Dior NNDOUR.







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