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Economie

Loi sur les AT: Le patronat joue son va-tout

Par L'Economiste | Edition N°:1574 Le 04/08/2003 | Partager

. Les assureurs exigent le paiement des 132% de majoration pour la période transitoire . La CGEM conteste la généralisation de la hausse…. …et appelle ses membres à suspendre les paiementsLe torchon brûle de nouveau entre assureurs et patronat. Le différend qui les oppose concerne toujours le paiement des primes d'assurance sur les accidents du travail (AT), couvrant la période transitoire du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003, majorées le cas échéant de quelque 132%. Le patronat qualifie la hausse exigée par les assureurs au titre de cette période transitoire d'exagérée. «La démarche est on ne peut plus aberrante. Vouloir généraliser la hausse revient à surcharger des entreprises dont le taux de sinistralité est faible», souligne Hassan Chami, président de la CGEM. Du coup, son bureau multiplie les recommandations aux entreprises pour suspendre le paiement des primes d'assurance AT jusqu'à ce que les compagnies de la place se résignent à baisser leur niveau. Et pour cause, les dernières négociations menées entre la CGEM et les assureurs se sont soldées par un échec.A nouveau, l'arbitrage du Premier ministre, Driss Jettou, est sollicité pour amener les deux parties vers une porte de sortie. Celle qui, selon Hassan Chami, «verra les assureurs se plier aux demandes des entreprises pour ne payer, suivant les cas, qu'un maximum de 10% au titre de l'augmentation de la prime d'assurance sur les AT, couvrant la période transitoire de novembre 2002 à juin 2003». Selon lui, «le dossier est sur le bureau de Driss Jettou qui devra incessamment nommé une commission pour se pencher sur la question». Le patron de la CGEM rappelle qu'au lendemain de la promulgation de la loi 18/01, en novembre 2002, la Commission mixte formée par les assureurs et les membres de la CGEM avait calculé un taux d'augmentation des polices d'assurance AT de 80%». Mais la Fédération des assurances l'a greffé d'un coefficient calculé sur la base de sinistres exceptionnels, qui se sont produits sur un horizon temporel passé de 20 ans. Le bureau de la CGEM tenait surtout à ce que l'augmentation soit établie au cas par cas. . Une majoration de 10%Pour Hassan Chami, «les nouveaux calculs de la commission de la CGEM, effectués sur la base de quelque 24.000 dossiers communiqués par les compagnies d'assurances, affichent une majoration des primes d'assurance à appliquer, selon les cas, d'un maximum de 10%». Selon lui, «les 132% que les assureurs veulent appliquer, tiennent compte de quelques nouveaux sinistres exceptionnels, spécifiques à tel ou tel secteur, qui ont été déclarés au courant de la période de novembre 2002 à juin 2003».Aux termes de la loi 06/03 du 19 juin 2003, la majoration des polices appliquée par les assureurs de la place a été ramenée, suivant de nouvelles estimations, à 19%. Mais l'effet de ce nouveau texte n'est pas rétroactif. Son article 3 précise que «ses dispositions entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel», le 19 juin 2003. Les assureurs s'attachent donc à ce que les entreprises qui avaient signé les avenants, qui leur avaient été adressés au lendemain de la promulgation de la loi 18/01, passent à la caisse. Il leur est demandé de s'acquitter, dans les plus brefs délais, de leur dû au terme des polices d'assurance sur les AT majorées de 132%. Pour des assureurs, «cela est consécutif à ce que beaucoup d'entreprises ont déclaré d'importants sinistres sur cette période. D'abord, nous n'allons pas nous amuser à traiter cas par cas. Techniquement, c'est impossible. Ensuite, il faut qu'elles payent pour que nous puissions indemniser correctement les sinistrés». De plus, «si la profession se plie à leurs demandes, la branche AT s'enlisera rapidement dans le rouge. Et nous ne pourrions plus en assurer l'équilibre même à très long terme», note un assureur qui requiert l'anonymat. Une autre note pour sa part «que le patronat est parfaitement conscient que les donnes de l'exercice de l'assurance ont beaucoup changé sur ces trois dernières années. Dans le temps, nous nous permettions des rabais, puisque les plus-values dégagées sur les placements financiers permettaient de remplir le manque à gagner. Aujourd'hui, la profession est retournée aux fondamentaux du métier et aux équilibres techniques des branches». La communauté des assureurs est ainsi unanime sur le sujet, «la majoration des primes qui courent sur cette période est acquise, au vu des sinistres qui ont été déclarés par les entreprises». A cela, Hassan Chami martèle «que les contrats d'assurances sur les AT sont individuels, et que chaque entreprise devra avoir la possibilité d'étudier son cas avec son assureur, pour négocier ainsi un taux de majoration». Selon lui, «la démarche des assureurs est aberrante, dans ce sens qu'ils veulent mettre tout le monde dans un même panier». Pour exemple, le président de la CGEM avance «qu'il est anormal et illogique qu'une entreprise qui, en plus d'un faible taux de sinistralité, n'a enregistré aucun accident durant la période transitoire, se voit appliquer la même augmentation des primes». Bouchaïb EL YAFI

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