×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Agenda

    Loi bancaire : Le point sur les nouvelles dispositions

    Par L'Economiste | Edition N°:113 Le 20/01/1994 | Partager

    Les mutations intervenues dans le secteur financier marocain durant ces dernières années, en particulier la nouvelle loi bancaire, ne manquent pas de susciter des questions. M. El Hadi Chaibainou tente, tente, dans cet ouvrage consacre à la loi, d'éclaircir quelques zones d'ombre.

    La Nouvelle Loi Bancaire,
    analyse et commentaire.
    El Hadi Chaibainou.
    Editions Datapress,
    150 DH

    Comme pour tout changement, le nouveau cadre juridique des établissements de crédit suscite des interrogations autant du point de vue des particuliers que de celui des entreprises. Dans un ouvrage sur la "Nouvelle loi bancaire marocaine" (préfacé par M. Abdellatif Jouahri, président du GPBM et PDG de la BMCE), M. El Hadi Chaibainou, délégué genéral-adjoint au GPBM(1), procède à une relecture des différentes dispositions contenues dans le texte avec pour objectif "d'apporter des réponses recherchées dans l'intention du législateur et la réalité marocaine, en nous inspirant d'expériences d'autres pays ayant réformé le cadre légal de leur système bancaire et financier".

    Outre les grandes mutations intervenues dans l'environnement économique international, l'auteur fait remarquer, avant de rentrer dans le vif du sujet, que cette loi s'insère dans la mouvance des différentes réformes socio-économiques (PAS, libéralisation), financières et bancaires initiées au Maroc depuis le début des années 80. Entre autres objectifs, les pouvoirs publics visent l'unification du cadre juridique des activités des établissements de crédit, l'élargissement de la concertation et la protection des déposants.

    Les différentes opérations

    Dans la première partie consacrée aux innovations relatives à l'exercice et à l'organisation des activités des établissements de crédit, l'auteur traite d'abord de l'universalité de la loi en mettant en relief les différentes opérations (par nature ou par assimilation) réservées à un établissement de crédit. Il ne manque pas non plus de mettre l'accent, entre autres, sur la définition des opérations connexes, des prises de participation et des opérations annexes et les limitations au monopole accordé aux établissements de crédit sur certaines opérations ainsi que quelques-unes des innovations importantes apportées par la loi.

    Le second volet de la première partie porte sur la rénovation du cadre institutionnel dont l'objectif est d'élargir la concertation entre les établissements de crédit et les autorités monétaires.

    Sont ainsi mis sur pied le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne et le Comité des Etablissements de Crédit. De plus, a été mise en place une commission de discipline qui a pour prérogative d'instruire les dossiers disciplinaires et de proposer des sanctions au ministre des Finances ou au gouverneur de Bank Al-Maghrib. Le cadre institutionnel est complété par l'obligation pour tous les établissements de crédit d'adhérer à une association professionnelle.

    Modernisation implique aussi le renforcement du filet de protection mis en place pour la clientèle des établissements de crédit. Dans cette optique, M. Chaibainou reprend, dans la seconde partie, tout en les commentant, les différentes dispositions de la loi.

    Outre les contrôles relatifs à l'agrément des établissements de crédit et à la transparence de la gestion (obligations comptables et institutionnalisation de l'audit externe, obligation de fournir des informations à Bank Al-Maghrib), il traite des autres dispositions portant sur le renforcement des mesures relatives à la structure et aux équilibres financiers des établissements de crédit, un renforcement consacré par le capital minimum exigé par la loi et les autres textes portant sur les règles prudentielles.

    Diverses autres mesures destinées à assurer la protection spécifique des déposants et des emprunteurs, entres autres, le droit au compte, la mise en place du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts et d'un mécanisme de solidarité de place, l'obligation pour les établissements de crédit de publier les conditions qu'ils appliquent à leur clientèle, le renforcement du secret professionnel et le recours ouvert à la clientèle devant Bank Al-Maghrib sont aussi passés en revue. 

    A.D.N.

    (1) M. Chaibainou est auteur de:

    - L"informatisation des banques, aspects juridico-informatiques'' 1987, Editions Dar Al-Yousr, Casablanca et Litec, Paris;
    - "Pour la crédibilité du chèque au Maroc - Aspects techniques, informatiques et juridiques" 1992, Editions Datapress Casablanca.

    Il est aussi président-fondateur et rédacteur en chef de la revue internationale "Informatique juridique et droit de l'informatique".

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc