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L'Office des changes proteste

Par L'Economiste | Edition N°:2737 Le 18/03/2008 | Partager

Nous avons reçu de l’Office des changes la longue lettre suivante:«Dans sa livraison du 5 mars 2008, à la page 11, le quotidien L’Economiste a publié un encadré intitulé l’assouplissement des changes, qui se livrait à une comparaison injustifiée entre l’actuel directeur de l’Office des changes et ses prédécesseurs comme il a fait état d’«une vision tatillonne et soupçonneuse du contrôle des changes: fouilles au corps aux frontières, fastidieuses et coûteuses vérifications auprès des banques, suppression de la possibilité d’e-paiement par carte internationale», tant de griefs dont les banques se «plaignent ouvertement».Je tiens à vous préciser tout d’abord, qu’il y ait ou non changement de directeur, la conduite du processus de libéralisation n’est en rien entravée. Ledit processus qui a été entamé par l’Office des changes depuis des décennies se veut progressif, prudent mais irréversible et s’est toujours inscrit dans le cadre de la politique économique du gouvernement.Pour votre information, depuis la nomination de l’actuel directeur, ce processus de libéralisation s’est de plus en plus renforcé. En effet, quarante-quatre circulaires ont été publiées portant notamment sur les importations, les exportations, les voyages, les facilités accordées aux étudiants marocains à l’étranger, l’émigration, l’utilisation de la carte de crédit internationale, l’autorisation des instruments de couverture: contre le risque de change, le risque de fluctuation des taux d’intérêt et le risque de variation des prix des produits de base, les investissements des personnes morales à l’étranger à hauteur de 30 millions de dirhams par an, les placements en devises à l’étranger des banques, des compagnies d’assurances et de réassurance, des organismes de retraite et des OPCVM, l’octroi de crédits à des personnes physiques étrangères pour l’acquisition ou la construction au Maroc de biens immeubles, l’octroi de crédits à l’exportation, la modernisation de l’activité de change manuel et l’institution des bureaux de change, la redéfinition du régime de change relatif aux opérations d’assurances et de réassurance ainsi que nombre d’autres opérations. Ces mesures ont été prises au terme d’une large concertation avec les banques, les associations professionnelles, Bank Al-Maghrib, etc. et ce, dans le souci de répondre dans les meilleures conditions au besoin des opérateurs économiques qui oeuvrent dans un environnement concurrentiel et mondialisé.Ces mesures de libéralisation ont fait l’objet d’instructions, de circulaires et de notes qui peuvent être consultées sur le site Internet de l’Office des changes à l’adresse: www.oc.gov.ma/ réglementation des changes.De par les mesures de libéralisation adoptées, les autorisations délivrées directement par l’Office des changes ne représentent actuellement que moins de 2% du montant total des règlements financiers au titre des transactions commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde.Il est à préciser par ailleurs, que les «fouilles au corps aux frontières» dont fait état l’encadré susvisé, n’est qu’une allégation mensongère et calomnieuse dans la mesure où de tels actes n’ont jamais été ordonnés par le directeur de l’Office des changes ni effectués par les employés de cet organisme.Quant aux missions de contrôle auprès des banques, elles sont effectuées dans le cadre du contrôle a posteriori exercé par cet établissement suite à l’adoption des mesures libérales. L’octroi de délégations aux intermédiaires agréés ne signifie nullement abandon de tout contrôle ultérieur. Ce contrôle demeure nécessaire en vue de s’assurer de la régularité et de la traçabilité des règlements relatifs aux transactions commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde. Cette activité de contrôle s’effectue dans le cadre du strict respect des textes législatifs régissant l’intervention de l’Office des changes en la matière.En outre, l’encadré fait allusion à une supposée suppression de la possibilité d’e-paiement par carte internationale. Or, l’Office des changes n’a jamais supprimé un avantage accordé en matière de paiements électroniques. Bien au contraire, il a autorisé pour la première fois dans le cadre de la publication de la circulaire n° 1.700 du 17 février 2004, l’utilisation de la carte de crédit internationale pour le règlement de dépenses en devises dont notamment le règlement par Internet des frais de réservation (hôtels, résidences touristiques, etc.). A souligner que sur ces cartes peuvent être chargées librement par les banques toutes les dotations en devises délivrées à titre général ou particulier par l’Office des changes.Enfin, la une du quotidien a évoqué le droit de changer le dirham pour «convenance personnelle» et non plus seulement en cas d’«obligations professionnelles». Il est à préciser à ce titre que les résidents bénéficient de nombre de dotations: pour voyage touristique à l’étranger (dotation relevée de 10.000 DH à 15.000 DH en 2002 et à 20.000 DH en 2007), voyage aux Lieux Saints de l’Islam (omra et haj), émigration, soins médicaux, scolarité à l’étranger, secours en faveur de Marocains établis à l’étranger, etc. En outre, la dotation touristique est rendue cumulable, en novembre 2003, avec toute autre dotation servie conformément à la réglementation des changes en vigueur».Le directeurde l’Office des changesMohamed Bougroum. NDLR :Malheureusement, ce long et très détaillé courrier du directeur de l’Office des changes confirme la véracité de nos propos: si le Maroc veut devenir un hub financier à l’échelle régionale, il ne doit pas multiplier les procédures, comme l’indique l’Office des changes, mais au contraire les supprimer. Pour que le projet de hub ait quelque sens, les transferts doivent devenir libres et ce dans les deux sens. Libres, c’est-à-dire sans formalité de contrôle, ni a priori ni a posteriori. Comme le prouve à elle seule, la longueur de la présente lettre pour parler des procédures, nous sommes loin du compte!Deux points de détails sont inexacts dans la protestation de l’Office des changes:- L’e-paiement, c’est-à-dire le paiement via Internet à partir du Maroc, a effectivement été supprimé par l’Office des changes, alors que le présent courrier fait mine de croire que l’e-paiement est le paiement par carte internationale à partir de l’étranger. Ce paiement-là est toujours possible… Il ne manquerait plus que cela!- Les fouilles aux frontières sont effectives et ce n’est pas parce qu’elles ne sont pas effectuées par des agents de l’Office des changes qu’elles n’existent pas. Ces fouilles font bien partie du retour en arrière dans la politique des changes.

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