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L'importation des voitures d'occasion : Automobile: Remise en cause d'une politique industrielle

Par L'Economiste | Edition N°:109 Le 23/12/1993 | Partager

Les professionnels de l'automobile sont fortement perturbés par les dernières dispositions des Douanes visant à abroger les mesures de protection adoptées en août dernier. Celles-ci faisaient partie de tout un ensemble de prérogatives composant une politique d'industrialisation du secteur.

Les dernières dispositions de l'Administration des Douanes visant à abroger les mesures de protection du secteur automobile adoptées en août dernier (d'ailleurs jamais appliquées) ont perturbé la profession. Celle-ci aurait voulu se voir associée "au rejet de la politique de protection et d'industrialisation du secteur automobile" comme elle l'a été pour son élaboration. Une lettre a été adressée au Premier ministre lui demandant de surseoir à ces dispositions.

En effet, les professionnels de l'automobile ont été associés à une commission interministérielle, présidée par le Premier ministre M. Karim Lamrani, pour la définition d'une stratégie de développement du secteur. Les négociations ont duré une année pour aboutir aux dispositions d'août 1993. La profession déclare par ailleurs: "la crédibilité de l'action économique du gouvernement est remise en cause si le retour à la situation antérieure est effectif".

Par ailleurs, il semble que les dispositions de l'Administration des Douanes et des Impôts indirects aient été prises en l'absence de concertation ministérielle. Pour preuve: tel que rédigé, le communiqué de presse implique que le dédouanement des voitures d'occasion se trouve devant un vide juridique. En effet, si les mesures arrêtées en août 1993 sont abrogées, l'ancien régime n'est plus en vigueur, car il a déjà été abrogé par lesdites mesures d'août 1993. Légalement, il n'y aurait même pas de retour à la situation antérieure. "Cela ne dérangerait pas pour quelques jours", indique, ironique, un responsable du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Une mesure aberrante

Les dispositions d'août 1993, remises actuellement en cause, baissaient le taux maximum d'abattement, sur la valeur taxable de la voiture, de 85 à 60%. Ce taux d'abattement de 60% devait s'appliquer à toutes les voitures ayant plus de 4 ans d'âge (l'ancien taux de 85% était appliqué aux voitures de plus de 6 ans). Ces dispositions interdisaient, par ailleurs, l'importation des voitures de plus de dix ans. Cette dernière mesure était en fait une aberration technique et humaine, et c'est aujourd'hui que les professionnels du secteur en conviennent. En effet, il n'y a pas de raison d'interdire à un touriste ou à un RME de posséder une voiture de plus de dix ans.

La politique sectorielle par terre

Pour les professionnels du secteur automobile, les éléments de cette politique d'industrialisation étaient cohérents. Ils induisaient la cherté des voitures d'occasion importées, en limitant le taux d'abattement à 60%. En contrepartie, le consommateur pouvait disposer d'une voiture locale, "à un prix raisonnable". Les constructeurs locaux (Renault, Peugeot, Citroën et Fiat) ont montré leur intérêt à cette politique, d'après l'AMICA (Association Marocaine pour l'Industrie et le Commerce Automobiles). Ils se sont alors penchés sur les études de faisabilité du projet de la voiture dite "populaire".

Un appel d'offres devait être lancé. Chaque constructeur soumissionnaire pouvait proposer de monter un ou deux modèles de cette voiture. Globalement, il s'agissait de produire deux types de voitures: une petite et une familiale. Dans l'esprit de cette politique, la réduction des prix devait être le résultat d'une réduction des marges des constructeurs sur leur CKD, et celles des producteurs de la pièce détachée, et d'un effort d'allégement de la fiscalité de la part de l'Etat. L'élément fondamental de la réduction des prix aurait dû être l'augmentation des tailles de séries.
L'avantage économique, pour les professionnels du secteur, serait le maintien du tissu industriel automobile et son développement. Le secteur automobile comprend 60 entreprises et emploie 10.000 personnes.

La raison de l'abrogation des mesures d'août 1993 serait a priori un besoin de rentrées d'argent au budget 1994. En 1992, le produit des droits et taxes perçus au niveau du dédouanement des voitures d'occasion s'élevait 0 1,3 milliard de DH. L'importation a concerné durant l'année en question 80.000 voitures dont plus de 95% ont plus de 5 ans d'âge. Elles ont payé en moyenne près de 16.250DH à l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects.

Néanmoins, pour l'AMICA, même cette raison de recettes budgétaires ne justifie pas l'abandon de l'industrialisation. Un constructeur verse à l'Etat beaucoup plus que cette moyenne. Sur chaque voiture, l'Etat perçoit, pour une voiture moyenne gamme montée localement, près de 31.000DH.
L'importation de voitures d'occasion a porté un sérieux préjudice à l'industrie du montage. En 1991, les voitures montées étaient au nombre de 20.150. Après la libéralisation en juin 1991, ce nombre a chuté à 14.956 unités en 1992. Au 15 décembre 1993, les constructeurs ont monté uniquement 10.120 voitures particulières et commerciales.

Laïla TRIKI

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