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Libéralisation des services
Qui va concéder quoi?

Par L'Economiste | Edition N°:2743 Le 27/03/2008 | Partager

. Le visa et les autorisations de séjour hors débat. Libre circulation des personnes: l’UE partagée en interne. Prochain round les 5 et 6 mai «LA libéralisation des services permettra-t-elle une circulation physique des personnes au sein de l’UE? Qu’en sera-t-il de la reconnaissance mutuelle des diplômes? Et le traitement de la nation la plus favorisée?»… Les professionnels marocains n’ont pas ménagé, par leurs questions, les représentants de la Commission européenne, lors du séminaire sur la libéralisation du commerce des services et du droit d’établissement, organisé mardi 26 mars (cf. notre édition d’hier). L’objectif était justement d’impliquer les opérateurs privés et publics dans les négociations des accords de libéralisation du commerce des services entre le Maroc et l’UE, qui entament leur second round début mai.Droit d’établissement, libre circulation physique des personnes et des services, délocalisations, traitement de la nation la plus favorisée, tout y est passé. «C’est une problématique sensible». L’expression est revenue plusieurs fois dans la bouche des représentants de la Commission européenne, en réaction aux questions des professionnels marocains.Ceux-ci ont clairement exprimé leur besoin en termes de libéralisation des mouvements des personnes. «Le seul avantage comparatif, immédiat, perceptible et palpable, que nous pouvons tirer de cet accord, a trait à la libre circulation des personnes physiques», lance d’emblée Benyoussef Saboni, chargé du pôle financements et relations extérieurs, au ministère de l’Economie et des Finances. Une question tout aussi explicite. «Quelles concessions l’UE est prête à faire dans ce sens?».Les membres de la Commission européenne se sont voulus, rassurants. «Notre instance a bien été mandatée par les Etats membres pour négocier la libre circulation des personnes physiques», explique Adeline Hinderer, directeur général pour le commerce à la Commission européenne. Mais «il faut bien comprendre que l’on parle de déplacements temporaires de 3 mois à un an tout au plus», a tenu à préciser Hinderer.A noter que dans le cadre de l’OMC, l’UE accorde déjà des facilités aux professionnels indépendants pour fournir des prestations au sein de la communauté. «Il s’agira à travers l’accord projeté d’élargir la couverture sectorielle et d’approfondir certains aspects dont la durée de séjour selon des critères à déterminer».Autre mise au point, «les négociations à venir ne fixeront que les conditions d’accès pour les travailleurs étrangers au marché du travail européen», précise Caroline Missika, de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). C’est dire qu’il revient aux Etats membres et non à la Commission européenne de déterminer les conditions d’octroi des visas et des titres de séjour.A ce sujet, Missika clarifie, «le propos est certes de fournir l’accès le plus intéressant, mais dans la limite du principe de souveraineté nationale en vertu duquel chacun des Etats membres est seul décideur de l’octroi des autorisations de séjour».Sur la question du droit d’établissement, Missika rappelle que «les nouveaux Etats membres ont conclu moins d’accords de protection et d’encouragement des investissements que les anciens adhérents». Or ce sont ces accords qui élargissent la couverture sectorielle du droit d’établissement. Est-ce à dire que le Maroc aura à s’adresser lui-même aux pays nouvellement intégrés pour conclure des accords de protection et d’encouragement des investissements et développer le droit d’établissement?Pour sûr, l’Europe à 25 complique la tâche aux négociateurs. «La question de la libre circulation des travailleurs au sein même de l’UE n’est toujours pas tirée au clair», avoue Hinderer. La communauté se donne jusqu’à 2011 pour libéraliser entièrement le mouvement des travailleurs européens.Pour ce qui est de la reconnaissance mutuelle des diplômes, la complexité de la démarche fait consensus. Néanmoins, le rôle que les associations professionnelles européennes et marocaines ont à jouer a été souligné. Celles-ci sont appelées à collaborer. Trouver un terrain d’entente sera pour le moins ardu. Preuve en est que les négociations entamées il y a déjà quelques années entre l’UE et les Etats-Unis n’ont toujours pas abouti. Pour ce qui est de la clause de la nation la plus favorisée (NPF), l’interrogation de l’assistance a concerné l’impact du dispositif, négocié par l’UE et le Maroc avec l’OMC, sur l’accord bilatéral à venir. Pour rappel, les dispositions de cette clause garantissent à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Or, ces dispositions sont à distinguer selon qu’il s’agisse d’un accord avec l’OMC ou d’accords bilatéraux. De fait, une nouvelle clause de la NPF devra être négociée dans le cadre de l’accord bilatéral.


Botte secrète

«UN outil de comparaison des offres et des engagements qui permettra de tirer le meilleur parti de nos futurs accords». Le secrétaire général du CNCE (Conseil national du commerce extérieur), Mohammed Benayad, la présente comme sa botte secrète pour les négociations Maroc-UE. Une base de données qui répertorie, d’une manière détaillée, les engagements conclus par le Maroc au niveau bilatéral (Accord avec les Etats-Unis) et multilatéral avec l’OMC pour l’ensemble des secteurs et sous-secteurs des services. Le secrétaire envisage par ailleurs de mettre cette base à la disposition des opérateurs privés.R.H.

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