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Libéralisation des services
Les secteurs concernés

Par L'Economiste | Edition N°:2743 Le 27/03/2008 | Partager

. Des protocoles internationaux prévoient des limitesLes négociations sur la libéralisation du commerce des services avec l’UE, n’en sont pas à leur coup d’essai pour le Maroc. Le Royaume s’est en effet déjà initié à l’exercice avec les Etats-Unis en 2006. L’effet d’expérience jouera-t-il pour autant?Vu la différence d’approche, liste positive dans le cas de l’UE, la négociation s’annonce ardue. Pour Karim Berrada, vice-président de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), il s’agit de tous les services fournis aux entreprises et des services professionnels. Cela intègre le conseil, les call centers, le traitement des données. Mais aussi la comptabilité et les services juridiques. Ou encore les services financiers (banques et assurances), la communication et les télécommunications, la construction, le transport, la distribution… Et la liste s’allonge encore, en droite ligne avec l'accord d'association. En effet, l’article 31 dudit accord fixe comme objectif un élargissement du champ d'application de l'accord en vue d’assurer une libéralisation progressive et réciproque du commerce des services et du droit d'établissement. Néanmoins, rappelle Benyoussef Saboni, chargé du pôle financements et relations extérieures, au ministère de l’Economie et des Finances, la libéralisation doit se faire dans le respect plein et entier de l'article 5 de l'AGCS (Ndlr: Accord général sur le commerce des services) permettant la conclusion d’ALE garantissant notamment une couverture sectorielle substantielle, tous les modes de fourniture, et une flexibilité en faveur des pays partenaires en développement». Le protocole cadre régional (EUROMED) définissant les principes généraux devant régir les négociations bilatérales, se doit d’être également respecté. Il en ressort que le champ d’application de l’accord projeté portera sur l’ensemble des activités économiques en rapport avec les services,  l’exception des industries extractives, manufacturières et de la transformation dans le domaine des combustibles nucléaires, de la fabrication et du commerce des armes, munitions et matériels de guerre Le principe de la liste positive retenu dans le cadre des négociations projetées, proscrit par ailleurs l’introduction des mesures de limitations concernant le nombre d’établissements, la valeur totale des transactions ou avoirs, le nombre total d’opérations, la quantité totale de la production, la participation de capital étranger et les mesures qui restreignent ou prescrivent des types spécifiques d’établissements par l’intermédiaire desquels un investisseur peut exercer une activité économique.


Compte capital: Toujours plus de libéralisation

Entamée depuis quelques années déjà, la libéralisation du compte capital, englobe aujourd’hui plusieurs facilités. En matière d’exportations, le relèvement de la part des recettes d’exportation pouvant être conservées dans les comptes en devises ou en dirhams convertibles de 20% à 50%, parallèlement à l’assouplissement des conditions d’utilisation de ces comptes, figure parmi les réformes les plus importantes. En matière d’investissement, la libéralisation a profité aux investissements directs à l’tranger (à hauteur de 30 millions de DH par an), aux placements à l’tranger pour les OPCVM ( hauteur de 10% de leur portefeuille), et aux placements à l’tranger pour les organismes de retraites ( hauteur de 5% de leurs réserves). Les compagnies d’assurance sont désormais dispensées de l’autorisation préalable pour le placement de leur actif à l’tranger à hauteur de 5%.R.H.

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