×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

L'Hypothèque: Une garantie inefficace

Par L'Economiste | Edition N°:463 Le 15/03/1999 | Partager

· Complexité et multiplicité des procédures

· Créer des filets de sécurité pour garantir les droits des créanciers.


Le débat sur la réforme des textes relatifs au crédit hypothécaire est aujourd'hui engagé. C'est en effet dans une salle comble de plus de 300 personnes, que s'est tenue, le 12 mars dernier, la journée d'étude sur le crédit hypothécaire, organisée par la revue L'Actualité Juridique. Juristes, avocats, juges, banquiers et hommes d'affaires, notamment sont tous unanimes sur la nécessité de trouver des solutions concrètes pour améliorer sa pratique. Il s'agit en fait de créer des filets de sécurité pour garantir les droits des créanciers, mais aussi de contrecarrer les abus qui se sont multipliés.
Les banquiers qui étaient présents en force, le vivent quotidiennement. Les organismes de crédit ont du mal à réaliser les garanties réelles pour recouvrer leurs créances. Sont mises en cause l'inadaptation des textes, ainsi que la complexité et la multiplicité des procédures. Selon M. El Hadi Chaïbaïnou, directeur général du GPBM "dans la pratique, l'hypothèque ne constitue plus une garantie efficace à cause des difficultés de sa réalisation". Avis partagé par M. Mohamed Akram, conseiller à la Cour Suprême qui a recensé, à son tour, une quarantaine de difficultés.
En tête de liste, la surévaluation ou de la sous-évaluation des titres fonciers mis en hypothèque ou encore le changement de la situation de l'immeuble garanti sans que la banque créancière n'en soit informée, énumère M. Chaïbaïnou. "Même en cas de réalisation de l'hypothèque, le banquier ne récupère pas immédiatement ses fonds en raison des procédures dilatoires et des procédures de distribution des fonds notamment". Ainsi, l'organisme de crédit court toujours le risque d'insolvabilité de la garantie.

Pourtant, les enjeux de ce type de crédit sont indiscutables. Chiffres à l'appui, M. Chaïbaïnou a insisté sur la dynamique créée par le crédit hypothécaire et ses impacts sur toute l'économie. Ainsi, pour la seule année 1997, le volume des crédits immobiliers octroyés par exemple par le CIH ont dépassé les 2 milliards de DH. L'encours global s'élève à 22 milliards de DH. Revers de la médaille, les provisions constituées pour impayés dépassent les 12%.

Malika EL JOUHARI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc