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Economie Internationale

L'expulsion de Papon: Une décision plus politique que juridique

Par L'Economiste | Edition N°:626 Le 28/10/1999 | Partager

· Les autorités suisses ont choisi la voie la plus rapide pour se débarrasser de l'encombrant personnage
· Le fugitif aurait pu choisir une autre destination que la France


«Difficile pour la Suisse de ne pas expulser Papon, après qu'elle ait expulsé des dizaines de milliers de Juifs vers la France de Vichy et l'Allemagne nazie», est-il indiqué. Après le scandale des fonds en déshérence où la Suisse s'est trouvée en butte aux attaques des organisations juives et à celles du gouvernement américain, cette constatation explique assurément la célérité avec laquelle les autorités helvétiques ont renvoyé Maurice Papon en territoire français.
Décision en fait davantage politique que juridique. C'est en effet, le gouvernement suisse, le Conseil fédéral, qui a pris la décision d'expulsion lors d'une séance extraordinaire. La procédure choisie ne donne pas de recours à Maurice Papon, a précisé Ruth Metzler, la ministre suisse de la Justice, dans une conférence de presse.
Le gouvernement suisse s'est appuyé sur les articles 70 et 102 de la Constitution qui prévoit que la Confédération a le droit d'expulser de son territoire les étrangers qui compromettent la sécurité intérieure.
Les autorités helvétiques ont donc écarté la voie judiciaire. Il est vrai que légalement, le terrain était semé d'embûches pour une extradition. Le droit suisse ne connaît pas la notion de crime contre l'humanité. Or, pour extrader Papon, il aurait fallu que les faits reprochés soient punissables aussi bien dans le pays qui le réclame (la France en l'occurrence) qu'en Suisse.
L'obstacle aurait pu être cependant surmonté, car la séquestration et la déportation de populations civiles peuvent être assimilées à des crimes de guerre. Restait à résoudre la question plus délicate de la prescription. Les crimes de Maurice Papon étaient prescrits au plus tard en 1974, selon le droit suisse, à l'exception vraisemblablement de la peine infligée par la Cour d'Assises de la Gironde en 1998..., mais cette question divise les juristes helvétiques. De surcroît, une demande d'extradition est un processus lourd. La requête française doit être examinée par l'Office Fédéral de la Police.
Les autorités suisses ont donc choisi la voie la plus rapide pour se débarrasser de l'encombrant personnage, même si le procédé froisse un peu l'application sourcilleuse du droit. En pure théorie, soumis à l'expulsion du territoire helvétique, le fugitif aurait pu choisir une autre destination que la France. Ce qui aurait été loin d'être simple. Quel pays aurait tendu les bras pour accueillir une personne aussi indési-rable?

Pierre HAZAN
Syndication L'Economiste-Libération (France)


Conversion à la sagesse orientale


Un vieillard autoritaire, narcissique, choqué, déprimé. Les visiteurs de Maurice Papon, ces derniers mois dans la maison familiale de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), gardent une image pitoyable. L'envers de l'iconographie martiale qu'il aurait voulu laisser à la postérité. Droit, la démarche assurée à chaque sortie officielle, Maurice Papon ressuscitait le haut fonctionnaire. Soignant son allure, moustache à la Pétain au printemps dernier, joues glabres cet automne. Toujours élégant, cashmere et rosette à la boutonnière, sa petite gourde de whisky en argent à portée de main. Chez lui, le condamné de 89 ans, négligeait son apparence, déprimé, abasourdi par un procès qu'il n'a jamais admis. «En prison, ils me tueront», répétait-il souvent. Il lisait des tragédies grecques et écrivait. Dans sa fuite, le 11 octobre, il aurait abandonné une étude comparée du bouddhisme et du christianisme. Il s'était récemment converti à la sagesse orientale. «Il était très seul», affirme Michel Bergès, converti à la défense de Papon après avoir été longtemps son accusateur. Le condamné lui a livré ses ultimes confidences entre juillet 1998 et août 1999, pour un livre à quatre mains (La vérité n'intéresse personne, Maurice Papon, éditions François de Guibert), son mot de la fin sur «l'inquisition» dont il s'estime victime depuis dix-huit ans. «Je suis ficelé, je ne me fais aucune illusion», disait-il souvent. Désabusé, mais encore capable de colères violentes, subites: «Fin août, raconte Bergès, il a failli rompre le contrat avec l'éditeur parce que j'avais critiqué sa dernière intervention au procès».

Pascale NIVELLE
(Libération-France)

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