×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    L'Etat prépare son plan comptable

    Par L'Economiste | Edition N°:505 Le 12/05/1999 | Partager

    · Le patrimoine de l'Etat: Une comptabilité difficile à tenir

    · Le plan comptable de l'Etat concilie les principes budgétaires et comptables

    · En l'absence d'évaluation des anciennes immobilisations, seules les nouvelles seront enregistrées


    Le plan comptable de l'Etat sort des oubliettes. Relancé avec le projet de Loi de Finances, il est actuellement à l'étude au Conseil National de la Comptabilité. La Commission qui s'est chargée de son élaboration a dû puiser dans différentes sources. Citons notamment l'ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant les finances et la comptabilité de l'Etat, le système d'uniformisation des comptabilités publiques des pays membres de l'ONU, l'approche du FMI...
    En définitive, le projet devait permettre la production en temps opportun des états de synthèse et situations de gestion. Il s'agit aussi de faciliter le contrôle des finances de l'Etat et d'en avoir une appréciation précise.
    Inspiré du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), le projet de plan rompt avec l'écriture archaïque des comptes de l'Etat. D'opération recettes/dépenses, les comptables de l'Etat devraient dans le cadre du projet respecter le principe de la partie double. L'équilibre des écritures serait donc retenu.

    La particularité de ce projet réside dans la conjugaison de trois composantes:
    - D'abord, la comptabilité de l'Etat doit prendre en compte la spécificité des opérations de ce dernier.
    - Ensuite, il y a nécessité de répondre aux classifications de la comptabilité nationale. L'objectif est l'intégration de toutes les comptabilités dans les comptes de la Nation. Cela devrait se réaliser par la production de tableaux synthétiques.
    - Et enfin, si adaptation il y a, le respect de la norme comptable est une obligation. La norme générale comptable s'applique en effet à l'ensemble des agents économiques, qu'ils soient privés ou publics.

    Adaptation du comptable au budgétaire


    Parmi les équations que le projet tente de résoudre, il faut citer à titre d'exemple la conciliation des principes comptables et budgétaires.
    En effet, l'annualité de la tenue comptable devrait se familiariser avec les dérogations à ce principe sur le plan budgétaire. Un budget ne peut être clos à la fin de l'année, car des crédits restent ouverts. Ces derniers sont généralement affectés à la réalisation de projets dont la durée excède 12 mois. Sans oublier que des recettes restent non encaissées. A ce niveau, l'adaptation du comptable au budgétaire devrait s'effectuer par le principe de "droits constatés''. Ainsi, la recette "acquise'' serait rattachée à l'exercice qui l'a prévue. En revanche, la réalisation de recette serait imputée au budget en cours.
    Le projet de plan comptable est organisé en nomenclature de comptes répartie en dix classes. La classe numéro 9 est ainsi consacrée à la comptabilité budgétaire: opérations relatives à l'exécution de la Loi de Finances. Les résultats des lois de règlement sont à la classe 0. Celles des comptes de produits et charges sont également prévues comme celles de comptes de situation.
    Parmi ces dernières, les comptes d'actifs immobilisés sont d'un intérêt particulier. Et pour cause, jusqu'à l'adoption de ce projet, la comptabilité de l'Etat ne s'intéresse qu'aux mouvements de trésorerie. La notion de patrimoine se trouve de ce fait ignorée.

    Toutefois, l'introduction de l'optique patrimoniale dans la comptabilité ne sera pas aisée. Les difficultés auxquelles elle devrait faire face sont liées à l'absence d'évaluation d'une part importante du patrimoine de l'Etat. En plus, la complexité de la comptabilisation de ces immobilisations crée sa part d'obstacles.
    Les instigateurs du projet ont conscience de ces difficultés. Ils proposent ainsi de n'enregistrer que les immobilisations nouvelles.
    Par ailleurs, le projet de plan comptable de l'Etat fait siens tous les principes qui sous-tendent la norme comptable: clarté, prudence, permanence des méthodes, importance significative, coût historique... Certains de ces derniers seront retouchés pour qu'ils correspondent aux réalités de l'Etat. Mais dans l'ensemble, la norme comptable prime.


    Centralisation des données comptables


    LA production des situations et des états de synthèse nécessite une centralisation comptable. Celle-ci peut se faire par une organisation qui repose sur deux principes: l'unité de comptabilité et l'unité de caisse ou de trésorerie. Selon le premier principe, la comptabilité doit suivre partout la même procédure d'enregistrement et de traitement.
    Le second, lui, fait obligation aux comptables de respecter la règle de non-spécialisation des fonds.
    Les organes centralisateurs seront les trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ainsi que la Trésorerie Générale du Royaume. C'est à cette dernière que revient la consolidation des opérations. C'est également à son niveau que se situe la production des états de synthèse et situation de gestion.
    Ainsi, après la clôture de gestion, la Direction de la Centralisation Financière et Comptable détermine le résultat d'exécution de la Loi de Finances. Puis elle procède au reclassement des opérations issues de la comptabilité budgétaire dans la comptabilité patrimoniale. Les états de synthèse viennent ensuite avec la production du bilan et le compte de produits et charges, le tableau des opérations financières, le tableau des opérations budgétaires. En dernière étape, la place est à l'élaboration du compte général du Royaume.

    Khalid TRITKI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc