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Enquête

Les vrais coûts des stagiaires d'été

Par L'Economiste | Edition N°:193 Le 17/08/1995 | Partager

Il est courant de voir les entreprises accueillir de nombreux stagiaires en été quand une partie de leurs employés se bronzent sur les plages. Les charges supportées par l'employeur diffèrent selon le caractère rémunérateur ou non du stage, voire nulles lorsque le séjour en entreprise s'inscrit dans le cadre d'un contrat de formation-insertion. Ce dernier reste pourtant mal connu.


Pour la plupart des entreprises, banques, compagnies d'assurances, hôtels de luxe et grandes surfaces l'été est souvent la période de multiplication des demandes de stages. Les candidatures émanent pour l'essentiel d'étudiants ou de jeunes lauréats fraîchement débarqués du système scolaire à la recherche de leur premier emploi.
L'initiative, rarement du reste, peut venir des entreprises qui font appel aux stagiaires pour suppléer aux départs en congé, très nombreux en période estivale.
En cette période justement, les stagiaires sont donc les bienvenus pour donner un coup de main à la société où parfois des responsabilités "normales" leur sont confiées par l'employeur.
Ceci étant, et même en assumant pleinement l'intérim des absents, les stagiaires ne sont pas pour autant des "employés" comme les autres. La présence d'étudiants en entreprise est d'abord motivée par un intérêt pédagogique: il s'agit de compléter leur formation par une expérience pratique, et de les familiariser au
fonctionnement de la firme, leur employeur de demain. Très souvent, le stage a un caractère obligatoire et conditionne l'obtention d'un diplôme (cas des licences appliquées dans les facultés de Droit et des diplômes des écoles de commerce).
Globalement, trois cas de figures peuvent être distingués:
Premièrement, en l'absence d'une clause de rémunération dans le contrat de stage, l'entreprise n'est pas tenue au paiement des cotisations sociales, et encore moins au versement de l'IGR sur salaire.

Assurance obligatoire


Secundo, lorsque la convention de stage prévoit une rétribution au terme du séjour en entreprise, les stagiaires deviennent assujettis au régime de la sécurité sociale.
L'employeur devra donc s'acquitter normalement des cotisations dues à la CNSS en vertu de l'article 2 du dahir du 27 juillet 1972 régissant la sécurité sociale qui stipule: "sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale: les salariés et les personnes salariées de l'un ou de l'autre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie, le commerce et les professions libérales..., quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat".
De même, l'employeur doit verser la taxe due au titre de la formation professionnelle. Enfin, les sommes perçues par le stagiaire sont soumises à l'impôt général sur le revenu.

Tertio, le contrat de stage relève des dispositions de la loi dite de formation-insertion du 23 mars 1993. Dans ce cas, les entreprises qui, dans le cadre d'une convention de stage, prennent en charge de jeunes diplômés (au moins bacheliers), sont exemptées du paiement des cotisations sociales. Elles sont également exonérées de la taxe de formation professionnelle. Par ailleurs, vis-à-vis du fisc, l'indemnité perçue par le stagiaire est exonérée de l'impôt général sur le revenu.
Dans tous les cas, l'employeur est tenu de souscrire à une assurance pour couvrir les risques d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
La loi de formation-insertion accorde de nombreux avantages aux entreprises pour les inciter à participer à l'effort de résorption du chômage. Pourtant, il semble que très peu de firmes y ont recours malgré toute la panoplie des mesures d'encouragement qu'elle prévoit. Les stages ont cependant leur revers de médaille: n'étant pas soumis à l'obligation du respect du Smig, certains employeurs renouvellent à volonté les contrats des stagiaires. Ce détournement de l'objectif du stage peut aller jusqu'au remplacement déguisé d'un salarié licencié par un stagiaire.

Abashi SHAMAMBA.

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