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Economie

Les simulations pour la refonte de l'IGR lancées

Par L'Economiste | Edition N°:1475 Le 13/03/2003 | Partager

. Le taux de la TVA appelé aussi à baisser. Nourredine Bensouda a éclairé les adhérents de la CFCIM sur la réforme fiscale en coursNourredine Bensouda, le directeur des Impôts, s'est adonné mardi 11 mars à un exercice didactique devant les adhérents de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc (CFCIM). Dans son allocution, le patron du Fisc a préféré aller au-delà de la traditionnelle présentation des dispositions fiscales introduites dans la loi de Finances en cours. Il a donné un aperçu des impératifs et objectifs du projet de réforme fiscale. Ainsi, les régimes de l'IGR, la TVA, les droits d'enregistrement, la patente et la taxe urbaine devraient connaître un toilettage sérieux. “La réforme ne consistera pas en une simple modification des taux, elle touchera aussi l'assiette”, a précisé Bensouda. Concernant l'IGR, le directeur des Impôts a rappelé les simulations lancées par son administration en vue d'évaluer l'impact de sa refonte. “Différents scénarii ont été étudiés et ils seront bientôt soumis au gouvernement”, a annoncé le responsable. Bien évidemment, et comme il l'a expliqué, la problématique au niveau de l'IGR est surtout en rapport avec l'assiette fiscale. Celle-ci reste trop exiguë. L'année dernière, Oualalou avait fait sensation à ce sujet en déclarant que le nombre d'assujettis à l'IGR ne dépassait pas les 2,5 millions. Le travail sur les droits d'enregistrement sera moins technique dans la mesure où il s'agira d'imprégner le code d'une nouvelle vision de l'administration fiscale. La simplification touchera tout le texte, “y compris les taux”, rassure Bensouda. De la même manière, le réaménagement des dispositions de différents textes fiscaux relatifs aux impôts locaux figure aussi au programme de la réforme. Objectif: simplifier et moderniser ces impôts et taxes pour préparer la réforme de la fiscalité locale. Dans sa lancée, la réforme touchera à la TVA dont l'issue “ne peut être qu'une baisse du taux”, a admis le directeur. Toutefois, la baisse devra être exclusivement au service d'un accroissement de la demande et partant du commerce interne. C'est dire combien le Fisc cherche à éviter un choc au niveau de cet impôt. Si l'on ajoute les questions de recouvrement et d'égalité des droits entre l'administration fiscale et le contribuable, qui ont suscité un débat lors de la conférence, “la voie pour un code général des impôts est toute tracée”, a conclu Bensouda. Adil HMAITY

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