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Les retards de paiement: Danger!
Les assurances en première ligne

Par L'Economiste | Edition N°:1610 Le 26/09/2003 | Partager

. Plus de 60% du chiffre d'affaires dehors!Quelles sont les premières coupes budgétaires de l'entreprise en difficulté? La communication et l'assurance. Pour un observateur, ce sont des clignotants incomparables qui renseignent sur son état de santé. Même si en réalité, les difficultés surviennent suite à une prise de risque élevée sur le patrimoine et sur la position concurrentielle. Les assurances habituées aux retards de paiement sont des victimes. Mais à en croire la Fédération marocaine des assurances et réassurances (FMAR), le phénomène s'aggrave depuis quelques mois. “Face aux difficultés, les entreprises ont acquis le réflexe immédiat de différer le paiement des primes”. Résultat: à la fin de l'année, les compagnies se retrouvent avec pas moins de 60% du chiffre d'affaires à recouvrer.Bien sûr, la situation varie d'une compagnie à l'autre, selon la structure des portefeuilles et du réseau de distribution (agents ou courtiers). “A priori, un agent est plus enclin à payer dans les temps car il est mandataire de la compagnie. Le courtier, lui, travaille pour plusieurs compagnies et en cas de problème de règlement avec l'une, il peut toujours s'adresser à l'autre”. Dans les faits, la distinction entre agents et courtiers n'est plus aussi stricte puisque les agents ont récemment acquis le droit de faire jouer la concurrence entre les compagnies.Concrètement, en cas d'incidents de paiement de l'assuré, la compagnie adresse la mise en demeure au courtier qui enclenche la procédure de recouvrement. “Entre-temps, la sanction de la compagnie peut être immédiate via la suspension de la garantie”.Pour assainir le portefeuille des compagnies, le secteur a mis sur pied une centrale des incidents de paiement. A ce jour, elle ne couvre pas encore la totalité des branches faute d'informations échangées. Le suivi et la mise à jour de “la liste noire” sont assurés par la Fédération. “Face à la montée des incidents, les membres seront amenés à généraliser la centrale à l'ensemble des risques et tout le monde y gagnera”. L'infrastructure et la logistique sont là. Reste la volonté commune de diffuser des renseignements couvrant l'ensemble des affaires pour alimenter la base de données. Le moment est sans doute propice car la centrale des risques a pour avantage d'éviter aux compagnies de faire les frais d'incidents déjà répertoriés par la place. La preuve que cela fonctionne: bon nombre d'entreprises ayant pignon sur rue n'arrivent plus à s'assurer grâce à la circulation de l'information sur la place.Alors qu'elles sont confrontées à ces problèmes de recouvrement, les compagnies sont tenues de verser au Trésor la taxe spéciale et la TVA sur les contrats d'assurance, 70 jours après l'émission de la police (régime des facturations). Depuis plus de 2 ans, elles bataillent pour que ces taxes sur les contrats soient exigibles à l'encaissement de la prime.


Et la prévention?

La difficulté de l'activité est qu'il n'y a pas de prévention possible. Et pour cause, l'incident de paiement peut surgir pour diverses raisons. Ainsi, il peut découler de la non-satisfaction de l'assuré ou de la suspension volontaire, voire de l'arrêt du paiement une fois la garantie consommée. Il peut également provenir du refus de l'entreprise de payer une régularisation des primes en fin d'année. “Cette dernière cause de rupture de contrat concerne essentiellement la branche industrielle (accidents de travail, incendie…)”. Les opérateurs préfèrent rompre le contrat et changer de compagnies. Pourtant, chaque contrat prévoit une clause qui régit les litiges. Mais les délais de traitement au niveau des tribunaux ne contribuent pas à dissuader ces mauvaises pratiques.M. K.

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