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Les restaurateurs français attendent leur cadeau fiscal

Par L'Economiste | Edition N°:1703 Le 12/02/2004 | Partager

. Il faut faire jouer le principe de subsidiaritéLa Commission européenne présentera le 19 février ses réflexions sur la possibilité d'accorder plus d'autonomie aux Etats sur la TVA, une demande de la France qui tente de sortir de l'impasse de la baisse de la TVA sur la restauration. C'est ce qu'a indiqué mardi dernier le ministre français des Finances, Francis Mer, à Bruxelles. Faute de pouvoir obtenir l'accord unanime des Quinze, Mer avait demandé lors de la précédente réunion des ministres des Finances “la liberté de choisir dans les domaines qui ne mettent pas en cause le marché intérieur, au titre du principe de subsidiarité (qui veut que Bruxelles ne s'occupe pas d'un sujet pour lequel les Etats membres sont mieux placés)”. Le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein avait alors “promis à Mer de présenter un document sur l'application de la subsidiarité dans la fiscalité”, tout en ne cachant pas son scepticisme sur le résultat possible. D'un autre côté, Jean-Pierre Raffarin s'est résolu mardi dernier à renoncer à la promesse de Jacques Chirac de baisser rapidement la TVA dans la restauration, condamnée par le veto allemand, en décidant, comme solution alternative, des baisses de charges de 1,5 milliard d'euros ciblées au secteur. “Je débloque dès aujourd'hui 1,5 milliard d'euros pour les 18 mois qui viennent pour avoir un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs” dans l'attente d'obtenir satisfaction sur la TVA, a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Cette annonce a rassuré certains représentants de l'hôtellerie et de la restauration. Si Raffarin a affirmé parallèlement que la France obtiendrait à terme la réduction de 19,6 à 5,5% du taux de TVA dans le secteur, sa charge contre Berlin et le repli sur cette “mesure franco-française” illustrent bien son faible espoir de débloquer le dossier dans un court délai.Synthèse L'Economiste

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