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    Economie

    Les procès tirent à leur fin

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Les cadres de la Douane sont devant la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel. Les douaniers s'en remettent aux plaidoiries de leurs avocats qui rediscutent les faits, les procédures poursuivies par le tribunal de première instance et les peines infligées. La fin du procès approche.


    L'affaire des cadres de la Douane poursuivis pour participation à la contrebande et pour facilitation de pratiques frauduleuses se poursuit devant la Cour d'Appel de Casablanca, depuis vendredi 7 mars. Les discussions de fond ont été entamées à partir du lundi suivant.
    Le cas de M. Ali Amor, le directeur général de la Douane et des Impôts Indirects, a été abordé lundi par son interrogatoire.
    M. Amor a nié toutes les charges retenues contre lui dans le cadre des affaires Benchekroun et Chetrit. Pour lui, toutes les mesures qu'il a prises entraient dans ses prérogatives. La Cour a par ailleurs entendu les plaidoiries des avocats de la défense, Me Mohamed Taj Eddine El Houssaini, Me Abdelaziz Hafidi El Alaoui et Me Bouzoubaa.

    Me Taj Eddine El Houssaini, du barreau de Rabat, a essayé, dans sa plaidoirie, de démonter une à une les accusations. Dans l'affaire Ben-chekroun, souligne Me El Houssaini, M. Ali Amor a refusé la voie de la réconciliation qui aurait permis aux frères Benchekroun de régulariser leur situation vis-à-vis de l'Administration des Douanes. Il en est de même dans le cas des Chetrit. Les pièces présentées par l'avocat de la défense montrent à la Cour que le directeur général des Douanes avait bel et bien suivi la procédure normale en renvoyant les dossiers en litige à son collaborateur M. Ahmed Hamza pour les soumettre, à son tour, à la commission de lutte contre la contrebande.
    La défense a ensuite présenté une liste de 18 sociétés exclues du bénéfice des régimes économiques en douane du fait de leur utilisation abusive des facilités offertes. Aucune importation ne devait plus être réalisée sous ce régime, mais des exportations ont été autorisées par M. Amor dans le cas de la société Maille Tiss. M. Houssaini a exhibé la photocopie d'une lettre signée Isaac Chetrit par laquelle ce dernier proposait au directeur général une solution amiable. Sur cette lettre, M. Amor a porté en marge ses instructions pour autoriser les exportations, «sous contrôle rigoureux", souligne son avocat. Par cette lettre, la défense tente de démontrer que, contrairement aux accusations sur lesquelles s'est fondé le tribunal de première instance dans son jugement, M. Ali Amor n'a en rien facilité la fraude sur les admissions temporaires ni la contrebande. Au contraire, l'autorisation des exportations devait éviter la perturbation des activités de la société Maille Tiss.

    Y a-t-il eu concussion?


    L'autre dossier, relatif au fénugrec, dans lequel le directeur général des Douanes est poursuivi pour concussion, est toujours au niveau de la première instance. Une expertise avait été ordonnée pour déterminer le préjudice subi par la société Fettah et par conséquent le montant de l'indemnisation. Selon Me El Houssaini, l'expertise réalisée par M. Araari recèle plusieurs erreurs de fond et de forme. D'abord, souligne l'avocat, l'expertise a été établie en l'absence de M. Amor, ce qui la rend irrecevable et, ensuite, l'expert a dépassé ses prérogatives en avançant des conclusions partiales non fondées sur des bases techniques ou sur des documents.
    Me El Houssaini a fait mention de la plainte contre la société Fettah, déposée le 23 novembre par la Douane auprès du procureur du tribunal de première instance, lequel n'a engagé aucune poursuite contre la société. Aussi l'Administration des Douanes a-t-elle déposé une autre plainte directement auprès du tribunal. La société Fettah est accusée de fausse déclaration, de faux et usage de faux. La question reste posée. Le fénugrec est-il d'origine tunisienne ou non? Selon Me El Houssaini, la marchandise vient de Bombay et le certificat d'origine délivré est un faux. Il ne comporte ni numéro, ni signature, ni cachet. Le document, pour être valable, doit être signé conjointement par la Chambre de Commerce et les Douanes tunisiennes, souligne l'avocat.

    Quant aux plaidoiries concernant les cadres et agents accusés de faciliter les opérations frauduleuses des frères Chetrit, la principale charge contre eux est basée sur les déclarations de M. Mostafa Tourki, employé de Chetrit, qui a affirmé que les mis en cause recevaient des sommes d'argent en contrepartie de leurs services.
    Les questions du président, M. Fathi, portaient sur les compétences de chaque intervenant et sur ses relations avec Mostafa Tourki.
    La Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel devra également se prononcer sur la destruction de documents dans laquelle est impliqué l'ancien directeur général, M. Jaï Hokimi Hammad. Il est à rappeler que M. Ali Amor a été acquitté dans cette affaire. Les faits ont eu lieu avant sa nomination.
    Après les plaidoiries de la défense, ce sera au tour du réquisitoire de Mme Khadija Ouazzani, qui représente le ministère public. Les accusés connaîtront leur sort après les délibérations qui suivront.

    Hakim ARIF.

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