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Les procédures de la convention TIR qui entre en application à partir du 1er Juillet 1992

Par L'Economiste | Edition N°:32 Le 04/06/1992 | Partager

L'entrée en vigueur des dispositions de la Convention Internationale sur le transport international routier (TIR), initialement prévue pour le début de l'année, est fixée au 1er juillet 1992. La convention, à laquelle le Maroc a adhéré en 1986 et qui n'a été ratifiée qu'en Mars 1990, vise les transports de marchandises effectués sans rupture de charge, à travers une ou plusieurs frontières d'un bureau de douane de départ à un bureau de douane de destination dans des véhicules routiers, des ensembles de véhicules ou dans des conteneurs, à condition qu'une partie du trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par route.

Modalités d'application

Devenu opérationnel en premier lieu, en Europe Occidentale dont l'économie dépend fortement du transport routier, le régime TIR n'a cessé de prendre de l'envergure. Conçu pour remédier aux difficultés auxquelles se heurtent les entreprises de transport et pour offrir en même temps aux douanes des moyens de contrôle permettant de remplacer les procédures traditionnelles, le TIR connaît actuellement une forte croissance au Maroc. Avec une telle croissance, soit 25% par an, le TIR représente, à l'importation comme à l'exportation un flux de 200.000 à 250.000 tonnes. Chiffres à relativiser puisque le TIR ne représente en fait que 1% du commerce extérieur du pays, selon une étude réalisée sur le TIR au Maroc par un consultant pour le compte de l'Office National de Transport (ONT).

Après adhésion de tout pays à la convention TIR des Nations Unies, les autorités douanières doivent agréer une association professionnelle (association de transporteurs ou Chambre de Commerce), à délivrer des carnets TIR. Au Maroc, c'est l'ONT qui a été désigné et admis par l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) pour l'émission des carnets TIR. Désignation qui lui donne accès à la garantie internationale organisée par l'IRU avec un pool international d'assureurs. Chaque carnet TIR comporte deux couvertures, un manifeste, une série de volets et de souches et un procès verbal de constat. Au bureau de douane de départ qui est en général le bureau de douanes où sont effectuées les formalités d'exportation, est vérifié le chargement à l'aide des informations fournies par le carnet TIR. La douane scelle alors le véhicule ou le conteneur, annote le carnet TIR, en prélève un volet n°1 et vise la souche correspondante. A la sortie du pays, la douane (bureau de douane de passage) vérifie les scellés, prélève un volet n°2 du carnet TIR et vise la souche correspondante. Pour le bureau de douane de passage, le système est analogue à celui appliqué dans le pays de départ. Dans le pays de destination, si le chargement doit être acheminé vers une douane intérieure, celle d'entrée du pays procède comme un bureau de passage, à l'entrée, tandis que le bureau de douane fonctionne comme bureau de destination où s'effectue le dédouanement des marchandises. Par contre si la douane d'entrée assume en même temps les tâches de la douane de destination, elle annote le carnet TIR, prélève deux volets simultanément et prend en charge les marchandises pour un autre régime douanier (régime du transit région, entrepôt, dédouanement à l'importation).

Garantie internationale

La présentation à la douane d'un carnet TIR valable, doté des noms, timbres et signatures de l'IRU et de l'ONT, et dûment rempli par le transporteur constitue en soi une preuve de l'existence de la validité de la garantie internationale.
Le fonctionnement de cette garantie est simple: chaque association professionnelle garantit le remboursement de droits et taxes qui deviendraient exigibles en cas d'irrégularité.
Chaque pays dispose ainsi, pour tout transport TIR effectué sur son territoire, d'une garantie établie dans celui-ci.
L'ensemble des associations garantes groupées autour de l'IRU constituent une chaîne de garantie administrée et assurée par l'Union. Les pays ayant adhéré à la convention ont recommandé une limite de 50.000 Dollars par carnet TIR.

Normes techniques

Pour bénéficier de la disposition de la convention, les véhicules, conteneurs et carrosseries amovibles doivent être construits de façon que l'on ne peut y accéder une fois scellés par les autorités douanières. Les véhicules et conteneurs destinés à être utilisés pour des transports sous régime TIR doivent en effet répondre à certaines normes de construction afin de permettre leur scellement par capacité. En sus des normes techniques homologuées par le Ministère des Transports, les véhicules et les conteneurs doivent satisfaire aux normes prévues par la convention visant à interdire tout chargement ou déchargement de colis, de marchandise en cours de transport, ailleurs qu'au bureau de départ ou de destination, ainsi que toute autre substitution éventuelle. C'est donc un objectif purement douanier qui est poursuivi, à savoir la lutte contre la fraude. C'est en ce sens que le contrôle de la conformité des véhicules et conteneurs a été confié à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). L'agrément des véhicules et conteneurs nationaux est accordé par la commission d'agrément relevant de cette Administration.

Les apports du TIR

Tel que précisé par la convention, le TIR remporte un succès non seulement auprès des autorités douanières mais auprès des entreprises de transport et des expéditeurs de marchandises également. En effet, les compagnies de transport notamment sont unanimes quant à la rapidité et à la sécurité que procure le TIR. L'accélération des voyages qui résulte de la réduction considérable de la durée et du nombre d'interventions des autorités douanières, a pour effet de réduire le coût du transport et d'assurer une meilleure rentabilisation des conteneurs et des véhicules, ainsi qu'une meilleure sécurité des marchandises. La réduction du nombre d'interventions des autorités douanières, l'inspection des marchandises devant être uniquement faite lors du chargement et du déchargement, est bénéfique pour les denrées périssables qui ne se prêtent pas aux inspections matérielles, pendant lesquelles il est parfois difficile d'assurer les températures et les mesures d'hygiène nécessaires.

H. E. et L. Tr.

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