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    Les opérations du TIR dispensées de l'autorisation préalable : I/ Opérations concernant les transporteurs marocains

    Par L'Economiste | Edition N°:59 Le 24/12/1992 | Partager

    Desormais les transporteurs routiers, consignataires et transitaires, peuvent procéder librement à la conclusion de contrats:

    - de location de véhicules étrangers;

    - de location de véhicules marocains à des non-résidents;

    - d'exploitation de véhicules en association ou en "pool" avec des transporteurs étrangers;

    - de représentation en vue de la consignation de véhicules.

    C'est ce qui ressort de la circulaire n°1595 de l'Office des Changes .

    D'autre part les comptes de voyage, les comptes courants de voyages et les comptes de location ne doivent plus être soumis au visa de l'Office des Changes.

    En conséquence, les banques reçoivent délégation pour effectuer, les transferts relatifs aux opérations de transport international routier dans les conditions suivantes.

    Nous publions cette semaine les dispositions concernant les transporteurs marocains.

    1. Nature des opérations et conditions de leur comptabilisation

    1°) Recettes et dépenses de voyage de véhicules marocains à l'étranger:

    Dans le cadre de l'exploitation de leurs propres véhicules ou de véhicules loués auprès de non-résidents, les transporteurs marocains sont amenés à réaliser des recettes et à engager des dépenses à I'étranger dont I'encaissement et le règlement interviennent par l'entreprise d'un représentant à l'étranger dénommé consignataire. Ces recettes et dépenses sont comptabilisées dans un compte tenu en devises dit compte de voyage ouvert sur les livres du transporteur marocain au nom de son consignataire ou représentant à l'étranger.

    Ce compte enregistre:

    * Au débit:

    les recettes de voyage (prix du transport de marchandises "fret>, prix du transport des passagers, frais d'immobilisation de véhicules, etc...).

    *Au credit:

    les dépenses de voyage constituées des:

    - frais de port (péage, droit de stationnement, etc...);

    - frais de la cargaison (arrimage, désarrimage, dépotage, pointage, magasinage, transbor-dement, etc. . .);

    - frais du véhicule (avance au chauffeur, réparation, carburant, lubrifiant, fret maritime, traction, frais divers, etc...);

    - commissions (commission sur fret, commission sur billets de passage, honoraires de consignation, etc. . . ).

    Le solde du compte de voyage peut être:

    - soit débiteur, c'est-à-dire en faveur du transporteur marocain et doit, par conséquent, être rapatrié dans les délais prescrits;

    - soit créditeur, c'est-à-dire en faveur du consignataire ou représentant à I'étranger et peut, par conséquent, être transféré en leur faveur.

    Dans la mesure où le transporteur détient sur ses livres plusieurs comptes de voyage au non d'un consignataire ou d'un représentant à l'étranger, il est habilité à ouvrir au nom de ce dernier un compte dit compte courant de voyages.

    Sur ce compte sont inscrits au débit tous les soldes débiteurs des comptes de voyage et au crédit tous les soldes créditeurs des comptes de voyage des véhicules consignés par ce consignataire ou représentant.

    Le solde de ce compte courant peut être:

    - soit débiteur, c'est-à-dire en faveur du transporteur marocain et doit, par conséquent être rapatrié dans les délais prescrits;

    - soit créditeur, c'est-à-dire en faveur du consignataire ou représenlant à I'étranger et peut, par conséquents être transféré en leur faveur.

    2°) Location de véhicules étrangers

    La location de véhicules étrangers, par des transporteurs marocains donne lieu à l'établissement d'un contrat de location.

    Ce contrat doit fixer la durée, le prix de la location et les modalités de paiement.

    La réalisation du contrat de location doit donner lieu à l'ouverture sur les livres du transporteur marocain d'un compte, tenu en devises au nom du propriétaire du véhicule, appelé compte de location.

    Ce compte est destiné à enregistrer les opérations suivantes:

    * Au crédit:

    - le prix de la location;

    - les somrnes rapatriées pour ouvrir les dépenses afférentes au véhicule, incombant au propriétaire étranger.

    * Au débit:

    - les dépenses prises en charge par le locataire pour le compte du propriétaire du véhicule.

    Le solde du compte de location peut être:

    - soit débiteur, c'est-à-dire en faveur du transporteur marocain et doit par conséquent être rapatrié dans les délais prescrits;

    - soit créditeur, c'est-à-dire en faveur du transporteur étranger et peut par conséquent donner lieu à un transfert en sa faveur

    En ce qui concerne les voyages à l'étranger, les véhicules étrangers loués par des transporteurs marocains sont assimilés à des véhicules marocains au cours de toute la période de leur location.

    B) Modalités d'exercice de la délégation de transfert

    Les banques reçoivent délégation pour exécuter les ordres de transfert relatifs aux soldes créditeurs des comptes de voyage, des comptes courants de voyages et des comptes de location dans les conditions suivantes:

    1°) Transfert du solde créditeur du compte de voyage à I'étranger de véhicules marocains

    Le transfert du solde créditeur du compte de voyage est effectué sur ordre du transporteur en faveur du représentant ou consignataire à I'étranger du véhicule, sur présentation à la banque du relevé du compte de voyage établi et visé par le transporteur marocain.

    2°) Transfert du solde créditeur du compte courant de voyages à l'étranger de véhicules marocains

    Le transfert de ce solde est exécuté en faveur du représentant ou consignataire à l'étranger au vu de l'arrêté du compte courant de voyages accompagné des comptes de voyage y afférents visés par le transporteur marocain et d'une attestation établie par ce transporteur certifiant que les soldes créditeurs des comptes qui y figurent n'ont pas donné lieu à transfert.

    3°/ Transfert du solde créditeur du compte de location d'un véhicule étranger

    Le transfert du solde créditeur du compte de location d'un véhicule étranger est exécuté par la banque sur ordre du transporteur marocain en faveur du proriétaire du véhicule et ce, sur présentation:

    - d'un exemplaire du contrat de location;

    - et du compte de location établi par le transporteur conformément aux clauses et conditions du contrat de location.

    En outre, les banques reçoivent délégation pour effectuer les opérations suivantes:

    4°)Règlement des frais divers liés à l'exploitation du véhicule

    Les transporteurs marocains peuvent être amenés à engager à l'étranger, et en cours de route, des frais concernant leur véhicule tels que: ´

    - dépenses de carburant et lubrifiants;

    - frais de péage d'autoroute;

    - ainsi que tous autres frais liés au véhicule.

    La banque reçoit délégation pour transférer ces frais sur production des factures établies par le fournisseur et dûment visées par le transporteur marocain. Le règlement de ces frais peut également intervenir par le biais d'une carte de crédit internationale au nom du transporteur marocain que la banque est habilitée à lui délivrer à cette fin.

    La banque reçoit en outre délégation pour délivrer au chauffeur du véhicule une dotation en devises billets de banque, sur présentation d'un ordre de mission établi et signé par le transporteur marocain.

    Le montant maximum de cette dotation est fixé par véhicule et par voyage aller retour:

    - soit à 15.000DH lorsque la dotation est destinée à couvrir les dépenses sus-visées en sus des frais de déplacement du chauffeur;

    - soit à 5.000DH lorsqu'elle est destinée uniquement à couvrir les frais de déplacement du chauffeur.

    Le passeport de l'intéressé doit être annoté du montant de la dotation. Le reliquat non utilisé doit être bien entendu reversé à la banque.

    Nous publierons dans notre prochaine édition la suite de la circulaire concernant les transporteurs étrangers.

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