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Les œuvres sociales des pêches épinglées

Par L'Economiste | Edition N°:2381 Le 12/10/2006 | Partager

. Un rapport critique de la Cour des comptes . Plusieurs violations dans l’attribution des prêts logements…. Des produits réalisés ne figurent pas dans le bilanLES responsables de l’Association des oeuvres sociales (AOS) du personnel du ministère des Pêches maritimes doivent croiser les doigts. Leur association a été auditée par la Cour des comptes, il y a quelques mois. Le rapport, auquel L’Economiste a eu accès, dénonce une gestion hasardeuse des activités de l’association. Ces conclusions ont d’ailleurs été à l’origine du refus des adhérents de l’AOS de voter le rapport moral et financier lors de l’assemblée générale de l’association tenue le 16 septembre dernier. La Cour des comptes a émis plusieurs observations concernant notamment la destination des crédits. En effet, l’AOS octroie des prêts logements dont le montant peut atteindre jusqu’à 250.000 DH à ses adhérents ayant au moins trois ans d’ancienneté et qui ne sont pas propriétaires d’un logement à usage d’habitation. L’enveloppe financière réservée à ces prêts était de 19,9 millions de DH pour l’année 2005. Entre 1994 et septembre 2005, l’association a distribué plus de 52 millions de DH sous forme de prêts de logements à 420 bénéficiaires. Les auditeurs ont remarqué que «le suivi des dossiers de prêts logements présente beaucoup d’insuffisances». Ainsi, indique le document, la gestion des prêts logements ne permet pas de dresser une situation pour faire ressortir le montant exact du prêt octroyé, le montant remboursé, le capital restant dû ni la distinction entre le principal et les intérêts relatifs à chaque prêt. «Ce qui rend le recoupement automatique, entre les échéances dues et celles effectivement prélevées, impossible». De plus, ajoutent les auditeurs, les intérêts des prêts logements ne figurent pas dans le compte de produits. Où vont ces intérêts? Mystère. Autre grief: les fonds destinés au crédit logement ont été utilisés pour combler le déficit structurel du budget de l’association qui se chiffre annuellement à plus d’un million de DH. Aussi, des aides financières ont été distribuées à partir des fonds initialement destinés aux prêts logements. Outre ces «dépassements», les auditeurs indiquent que certains fonctionnaires ont bénéficié de prêts logements à deux reprises. Sur un tout autre registre, les rédacteurs du rapport ont remarqué que «le produit de la vente de certaines saisies de poissons effectuées par le département des êches maritimes et viré par l’Office national des pêches au compte BMCI de l’association, n’apparaît pas dans la comptabilité de cette dernière». Le rapport signale enfin l’absence d’une assise juridique permettant à l’Association de se procurer les deniers des saisies. Les articles 7 et 51 du dahir du 23/11/1973 formant règlement de la pêche maritime disposent que les produits de la pêche, saisis (et non pas le produit de la vente) sont distribués à des établissements hospitaliers ou des œuvres sociales de bienfaisance.


Statut de l’AOS

L’ASSOCIATION des oeuvres sociales (AOS) du personnel du ministère des Pêches maritimes a pour objectif la création, la coordination et la promotion de toutes les activités ayant un aspect culturel, sportif et social. Elle a été créée en 1993 conformément aux dispositions du dahir du 15 novembre 1958. Selon son statut, les principales activités sont l’octroi des prêts logements et prêts sociaux, l’organisation des manifestations culturelles et de loisirs (colonies de vacances, excursions et actions récréatives, etc.), l’assistance médicale et les actions sociales. L’AOS dispose d’un patrimoine immobilier essentiellement composé de centres d’estivages à Fnideq, Cabo-Negro et Mohammédia. Ses ressources proviennent notamment des subventions de l’Etat, des cotisations des adhérents, de la concession Cafétéria et des intérêts (sur les crédits logements) et produits financiers. L’AOS dispose de trois comptes dont deux à la Trésorerie générale du Royaume et un à la BMCI.Naoufal BELGHAZI

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