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    Les nouvelles règles du jeu

    Par L'Economiste | Edition N°:296 Le 18/09/1997 | Partager

    Les dés sont jetés. La révolution juridique a tout bousculé sur son passage. S'il touche les textes, ce grand mouvement touche encore plus les mentalités et les pratiques, innocentes ou pas, qui devront définitivement disparaître.


    C'est une véritable marche forcée que le Maroc a entamé depuis quelques mois. Elle était devenue nécessaire et urgente face à l'archaïsme des textes, souligne M. Mohammed El Mernissi, professeur de Droit et conseiller juridique. Ces derniers ont donc été dépoussiérés, revus et mis à niveau. La SA, la SARL et le Code de commerce, dont les Livres III et IV entreront en vigueur le 3 octobre prochain, ont ouvert le bal. D'autres textes qui devront compléter l'édifice juridique sont encore dans le pipe line.
    Dans tous les cas, la Société Anonyme s'est vu attribuer un statut à part. Cette nouvelle législation est venue doter le monde des affaires d'un outil moderne, appelé à modifier radicalement la structure de l'entreprise marocaine, son fonctionnement ainsi que les rapports de tous les acteurs. Reste que beaucoup d'experts s'interrogent encore aujourd'hui sur son adaptation à la réalité socio-économique marocaine. "Avec son formalisme, sa complexité et sa lourdeur, cette loi est inapplicable à ce qui constitue la majorité de notre tissu industriel. Elle le sera par contre pour les grandes entreprises structurées, modernes et cotées en bourse, donc pour une élite", estime le Pr El Mernissi.

    Révolution de fond et de forme


    D'ailleurs, les statistiques des certificats négatifs montrent bien la chute vertigineuse de cette forme juridique. Toutefois, ajoute le Pr. El Mernissi, des percées et des avancées ont été réalisées et le texte innove sur plusieurs points: information des actionnaires et des tiers, protection des minoritaires, assainissement des relations financières de la société avec ses dirigeants, renforcement des mécanismes de contrôle des sociétés. Le but recherché à travers ces différentes innovations est l'encouragement à l'investissement privé et la transparence. Des gardes fous sont en place et des clignotants à chaque faux pas.

    Avec ses 736 articles, le code de commerce n'est pas une compilation de textes déjà existants mais une refonte de la loi du 12 août 1913 qui régissait le commerce terrestre. La loi institue un véritable droit commercial. Transformation radicale de fond et de forme où le commerçant est consacré. Les plus importantes innovations se retrouvent dans le Livre I, celui-ci représentant plus du dixième de l'ensemble du nouveau code. Tout en affirmant la transparence dans le monde des affaires, le Livre I met fin à une aberration et restaure la liberté commerciale à la femme mariée (art.17). Il prévoit également une unification de la capacité commerciale quelle que soit la nationalité, en la portant à 20 ans révolus. Par ailleurs, la notion de commercialité est clairement définie et son champ élargi. Concernant le Livre V, les innovations sont aussi de taille. L'ancien droit est complètement écarté. Aujourd'hui, le code prévoit deux phases. La première a trait à la prévention et donc au dépistage des difficultés de l'entreprise. La seconde phase concerne leur traitement qui peut aboutir soit à un plan de redressement, soit, à la liquidation.

    Au centre de toute cette révolution, le juge qui devient un personnage-clé. Mais celui-ci devra être un juge "nouvelle version musclée" qui ne sera pas uniquement un homme de loi mais aussi un technicien en relation et en harmonie avec le monde des affaires. Les différents rapports de la Banque Mondiale(1) n'y sont pas allés de main morte: les fondements juridiques d'une économie de marché sont en place au Maroc, mais les faiblesses du système judiciaire ruinent pratiquement cet avantage. A ce niveau, une réforme a déjà été entamée et l'objectif des pouvoirs publics est d'assainir le corps de la Justice pour le rendre plus crédible.
    Tout est donc aujourd'hui à reconstruire, de même pour la doctrine qui devra accompagner l'usage des nouveaux textes(2) . Le déferlement continue. Après la loi sur les juridictions commerciales, qui attendent toujours leur décret d'application, le projet de loi qui modifie et complète le Dahir portant loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume a passé le cap du Conseil du Gouvernement le 11 septembre dernier.

    Meriem OUDGHIRI

    (1) Cf L'Economiste du 14 juillet 1994 et du 26 octobre 1995.
    (2) Cf L'Economiste du 30 janvier 1997.

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