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Les licences UMTS dans le collimateur

Par L'Economiste | Edition N°:1825 Le 04/08/2004 | Partager

. Premier cas de jurisprudence sur le remboursement de la TVASIX opérateurs de téléphonie mobile ont déposé une plainte en Autriche contre le coût trop élevé des licences de 3e génération UMTS. Plus encore, ils ont obtenu gain de cause avec le transfert de leur dossier à la justice européenne. C'est ce qu'a indiqué un de leurs avocats hier mardi dans la presse allemande. «Le tribunal civil de Vienne vient de prendre la décision de transmettre le cas à la Cour européenne de justice», a déclaré Imke Gerdes, du cabinet viennois Baker  McKenzie, au Financial Times Deutschland (FTD). La CEJ devrait rendre sa décision d'ici deux ans, selon l'avocat. Cette décision, selon cet avocat, risque de créer une jurisprudence dans toute l'Europe, ce qui pourrait déboucher sur une vague de plaintes. A noter que les opérateurs T-Mobile Austria (Deutsche Telekom), 3G Mobile (Téléfonica), 3 (Hutchison Whampoa), Mobilkom Austria, One et Tele.ring avaient déposé fin 2003 une plainte en Autriche pour réclamer des déductions fiscales correspondant à la TVA sur la vente des licences UMTS. Chacun d'eux espère récupérer quelque 25 millions d'euros sur les 139 millions de la licence UMTS pour vingt ans acquise en novembre 2000. Ces opérateurs avaient choisi de déposer cette première plainte en Autriche, du fait non seulement du montant relativement peu élevé des licences mais aussi des frais de justice également moindres. Les tribunaux autrichiens sont en outre réputés pour souvent en appeler à la CEJ dans les cas complexes, note le FTD. A rappeler que dans les grands pays d'Europe, les sommes en jeu sont bien plus spectaculaires. Deutsche Telekom avait ainsi déboursé 8,5 milliards d'euros pour sa licence en Allemagne. Un remboursement de la TVA allemande représenterait 1,2 milliard. Synthèse L'Economiste

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