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Economie

Les juges dans l’arène du consommateur

Par L'Economiste | Edition N°:2163 Le 02/12/2005 | Partager

. Un séminaire organisé par le quotidien Assabah. 140 juristes passionnés par les nouveaux défis de leur profession . «Il faut une césarienne» pour faire sortir les textes «Nous sommes tous des consommateurs et nous avons tous besoin d’une protection». Telle a été l’idée-phare ressortant du séminaire organisé par le quotidien arabophone Assabah (édité par Eco-médias) en collaboration avec le tribunal de première instance de Casablanca (TPI), le 30 novembre dernier. Le colloque avait pour thème «La protection du consommateur dans la législation marocaine». Plus de 140 magistrats, représentants du ministère public, professeurs et avocats ont répondu présent à cette rencontre. Celle-ci a opposé la doctrine à la pratique. La bannière de la première est portée par Farid Hatimi, professeur de droit à l’Université Hassan II qui a insisté sur la nécessaire adoption du projet de loi concernant la protection du consommateur. «L’adoption de ce projet doit avoir lieu dans les plus brefs délais afin d’assurer au consommateur marocain une protection effective», souhaite Hatimi. Il suggère même aux pouvoirs publics de recourir, si le besoin en est, à une «césarienne» pour adopter le projet en dehors des cessions parlementaires ordinaires. Rappelons que ce projet de loi sommeille depuis plusieurs années au secrétariat général du gouvernement. Outre l’adoption de ce texte, Hatimi rappelle que la loi ne saura à elle seule assurer une protection effective au consommateur si «le gouvernement ne l’accompagne pas, dès sa sortie, de décrets d’application». Mohamed El Massloumi, professeur de droit à la faculté de Mohammédia, a, quant à lui, évoqué les moyens mis à la disposition de la justice pour protéger le consommateur dans un cadre contractuel. Clauses abusives, contrats d’adhésion, contrats-types… El Massloumi a passé en revue les différentes situations contractuelles dans lesquelles l’un des contractants se trouve lésé. «Auquel cas, le législateur permet au juge d’interpréter, selon l’esprit et non pas la lettre, les intentions des cocontractants», explique El Massloumi. Selon lui, ce pouvoir d’interprétation accordé au juge représente une arme à double tranchant puisqu’il lui permet d’aller au-delà de ce qui est écrit dans le contrat «qui reste la loi des contractants». Malgré l’existence de plusieurs textes éparpillés dans différentes lois (plus de 300 dans les codes de commerce, dahir des obligations et des contrats, code pénal…), El Massloumi tient également à l’adoption d’un code sur la protection du consommateur. «Les textes existants assurent une bonne protection, mais elle reste a posteriori. Le nouveau texte devrait insister sur la protection avant et pendant la consommation. Cela contribuerait à donner plus de crédibilité à notre système de protection et à désengorger les tribunaux», indique-t-il. La protection moderne du consommateur n’était pas en reste puisqu’elle a fait l’objet d’une énergique intervention du professeur Mohamed Bouchiba. Ce dernier a abordé la problématique de la consommation sous l’angle du commerce électronique. Il a essayé de répondre à la fatidique question: comment peut-on concevoir la protection du «consommateur virtuel» dans l’absence d’une loi réglementant le commerce électronique? Pour Bouchiba, les textes civils et commerciaux déjà existants sont tout à fait capables de déterminer les principes du commerce électronique et de la signature électronique. Face aux «théoriciens», Mustapha Soullami, vice-président du TPI, explique que les lois déjà existantes permettent aux magistrats d’assurer la protection du consommateur. «Il est clair que le Maroc a besoin d’un code de la consommation à même de tracer une politique de la consommation. Mais on ne peut pas dire que le droit positif existant ne protége pas du tout le consommateur», soutient-t-il. Pour étayer ses propos, Soullami évoque l’affaire des huiles frelatées de Meknès (1959), qui a fait plusieurs victimes. «Tous les Marocains se souviennent de la fermeté avec laquelle la justice avait traité le dossier qui constitue d’ailleurs la seule entorse au principe de la non-rétroactivité de la loi». Signalons que pour trancher cette fameuse affaire, les magistrats ont appliqué un dahir promulgué après la date des faits. La position de Soullami a été confirmée par Abdellah Boujida, président du TPI de Casablanca. Même s’il n’est pas intervenu, Boujida a confié à L’Economiste que les tribunaux traitent beaucoup d’affaires relatives à la consommation. «Ces dernières relèvent surtout de la répression des fraudes et vont dans le sens d’une protection du consommateur». Le barreau de Casablanca devait également intervenir par l’intermédiaire de Sabik Naïm, avocat stagiaire, mais il a eu un empêchement de dernière minute. Mouloud Bettach, président du barreau, également présent, a profité de cette occasion pour souligner l’importance de la protection du consommateur, «surtout avec l’évolution actuelle du marché de la consommation et la propagation des offres d’achats et de services». Bettach, dont l’intervention a été longuement applaudie, a évoqué le problème de la consommation dans des secteurs complexes tels que celui des télécoms et des nouvelles technologies de d’information, pour insister, non seulement sur l’adoption du projet de loi relatif à la consommation, mais aussi et surtout sur la nécessaire modernisation de la réglementation actuelle.


Quand les associations pourront-elles porter plainte?

Lors du séminaire organisé par le quotidien Assabah sur la protection du consommateur, intervenants et participants étaient unanimes sur la possibilité pour les associations de protection de consommateurs de représenter leurs adhérents devant les tribunaux. «Actuellement, le mouvement consumériste est encore à l’état embryonnaire et ne dispose que de moyens limités pour agir», souligne un participant. Il faut dire qu’au regard du droit positif, les associations n’ont pas encore le droit de porter plainte au nom de leurs adhérents. Il y a eu une exception lorsque Basri, alors ministre de l’Intérieur avait besoin de faire croire que sa campagne d’assainissement de 1996 avait l’adhésion du public. L’association qui l’avait suivi ne s’en est jamais remise! Naoufal BELGHAZI

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