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Enquête

Les jeunes promoteurs menacent de faire un sit-in

Par L'Economiste | Edition N°:623 Le 25/10/1999 | Partager


· 1.300 jeunes entrepreneurs ayant des dettes impayées font pression sur le Ministère des Finances
· La possibilité de rééchelonnement, admise par la Loi de Finances 1999-2000 n'est toujours pas appliquée


"Nous voulons que le Ministère des Finances et les banques se mettent avec nous autour d'une même table pour trouver un arrangement, sinon nous ferons un sit-in pour nous faire entendre", déclare Hind Bensouda, chirurgien-dentiste et membre du Conseil National pour les Jeunes Promoteurs.
Le CNJE monte encore une fois au créneau pour dénoncer le "laxisme dont font preuve banques et Ministère des Finances pour le règlement des dossiers litigieux des jeunes promoteurs".
"Un arrangement à cette situation a été trouvé et inscrit dans la Loi de Finances 1999-2000. Toutefois, les autorités compétentes ne font pas montre de bonne volonté pour en finir avec ce problème", souligne M. Moncef Kettani, secrétaire général de l'Union Générale des Entrepreneurs et Professionnels, proche du parti de l'Istiqlal.
Début juillet en effet le CNJE avait réussi à convaincre le Ministère des Finances de donner un délais supplémentaire (jusqu'au 1er janvier 2000) aux jeunes promoteurs qui n'arrivaient pas à rembourser leurs créances. Les cas de difficulté représentent environ 13% des crédits jeunes promoteurs.

Ordres de saisie


Un amendement à la loi sur les crédits jeunes promoteurs stipule que "les entrepreneurs et jeunes promoteurs bénéficiaires des prêts conjoints prévus par les lois n° 36-87, 13-94 et 14-94, telles que complétées ou modifiées, sont exonérés du paiement des intérêts de retard à condition qu'ils acquittent avant le 1er janvier 2000, en principal et en intérêts normaux, le montant des créances exigibles au titre desdits prêts".
Et le texte poursuit: "Dans le cas où les intéressés ne peuvent s'acquitter dudit paiement, il peut être procédé au rééchelonnement de leurs dettes après accord de l'autorité gouvernementale chargée des finances sur demande formulée par eux avant le 1er janvier 2000". (Article 20 de la Loi de Finances BO 4707 du 1er juillet 1999).
Mais qu'elle ne fut la surprise de certains promoteurs en recevant quelques jours plus tard la visite de percepteurs avec des ordres de saisie.
"La seule explication c'est que les autorités concernées n'ont pas voulu appliquer l'amendement", précise M. Kettani.
Suite à ces incidents, le CNJE a adressé deux lettres au Ministère concerné. Lettres qui sont restées sans réponse. Lassé de cette situation, il décide de s'adresser directement à la Primature. La réponse ne s'est pas faite attendre. Quelques jours plus tard, le Ministère des Finances convie le Conseil à une réunion à laquelle prendront part les banques aussi. Lors de cette réunion, les discussions ont surtout porté sur les modalités d'application de l'amendement.
"Nous avions demandé au Ministère des Finances, à l'issue de cette réunion, d'élaborer une campagne de communication pour prévenir les jeunes promoteurs. Il n'a pas accepté. Nous lui avons demandé de nous communiquer la liste des 1.300 dossiers en difficulté. Notre requête avait été acceptée, mais à ce jour, et malgré maintes réclamations, nous n'avons encore rien reçu, tout en sachant qu'avant la date butoir de janvier 2000, les demandes de rééchelonnement des dettes doivent parvenir au Ministère", ajoute M. Kettani. "La plupart des jeunes promoteurs ne sont même pas au courant de cet amendement". Une réunion est prévue demain au siège de l'UGEP pour leur expliquer l'urgence des mesures à prendre.
"Pendant des années, l'Etat n'a rien réclamé aux jeunes promoteurs et maintenant il les menace de contrainte par corps, c'est une aberration", souligne M. Moncef Kettani.


La position du CNJE


Le CNJE invite l'ensemble des jeunes promoteurs en difficulté à déposer une demande écrite pour rembourser la totalité du crédit avec un abondon des intérêts de retard avant la date butoir du 31 décembre 1999. Une deuxième possibilité s'offre à eux, le rééchelonnement de leurs crédits sur la base d'un tableau d'amortissement à établir en fonction des capacités de remboursement du promoteur avec abandon des intérêts de retard.
Dans une autre mesure, le CNJE demande aux jeunes promoteurs de fournir tous les efforts nécessaires pour venir honorer les engagements pris vis-à-vis de l'Etat.

Fedoua TOUNASSI

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