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Les inspecteurs du travail décrochent un statut

Par L'Economiste | Edition N°:2731 Le 10/03/2008 | Partager

. Inspecteur général, un nouveau poste sera créé. L’indemnité de tournée comprise entre 1.500 et 2.500 dirhamsAprès une bataille de six ans, les inspecteurs du travail ont finalement obtenu gain de cause. Ils auront enfin un nouveau statut. Le projet vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement tenu jeudi 6 mars. Deux nouveautés dans le statut. La première consiste dans la création de nouveaux cadres: les inspecteurs du travail et les inspecteurs adjoints ainsi qu’un poste supérieur d’inspecteur général. Un poste réservé aux inspecteurs du premier grade comptant au moins six ans de service et ce dans la limite de 10% de l’effectif budgétaire de cette catégorie. La sélection s’effectuera sur concours. Ce qui assurera l’égalité des chances aux prétendants. La seconde nouveauté réside dans la revalorisation de l’indemnité de tournée, entre 1.500 et 2.500 dirhams par mois. Elle variera en fonction du grade (voir tableau). Il s’agit là d’une des principales doléances de ce corps taxé pendant longtemps de «corrompu». L’indemnité servie actuellement est jugée faible et ne couvre pas les déplacements des 439 inspecteurs que compte ce corps de métier. Sa revalorisation est censée «les mettre à l’abri» de tentatives de corruption. Depuis l’entrée en vigueur du code du travail, les prérogatives des inspecteurs du travail ont été élargies, surtout dans la conciliation. Mais sur le terrain, c’est une autre paire de manches. Les inspecteurs font preuve de peu de professionnalisme et accomplissent rarement toutes tâches qui leur sont imparties. Les statistiques sur le niveau de mise en conformité sociale des entreprises sont assez éloquentes. Depuis l’entrée en vigueur du code du travail, 15% des entreprises seulement ont mis en place les mécanismes prévus par la loi. Pourtant, les inspecteurs du travail sont chargés non seulement de l’application de la législation du travail mais également de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés. Ils sont également tenus de signaler au ministère de l’Emploi les violations de la législation du travail. Surtout que le code du travail les autorise à pénétrer librement et sans avertissement préalable dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection du travail. Ils peuvent également procéder soit individuellement ou avec l’aide d’experts dans les domaines scientifique et technique aux contrôles et investigations jugés nécessaires. Le code du travail les autorise aussi à interroger, soit seuls, soit en présence de témoins, l’employeur ou les salariés sur toutes les questions relatives à l’application de la législation du travail. Ils ont également le droit de demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est imposée par la loi en vue de vérifier leur conformité. Les inspecteurs du travail jouent donc un rôle important dans la mise en place du code. Le plan de mise en conformité sociale lancé par le ministère de l’Emploi repose en partie sur leur «implication». L’approche privilégiée est de jouer le rôle d’accompagnateurs dans un premier temps, avant de sortir la casquette de gendarme. Des indicateurs de gestion seront fixés pour chaque inspecteur, lequel devra rendre compte périodiquement du portefeuille d’entreprise dont il aura la charge et ce, en termes de conformité par rapport au code du travail. K. M.

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