×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Les grandes orientations du Plan

Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

Dans la nouvelle stratégie de l'habitat, l'Etat devient un "facilitateur" de la production immobilière. Foncier, financement... Le plan d'action décline d'abord "les grands maux" du secteur.

"L'État doit assister le secteur de la promotion immobilière dans ses efforts d'organisation". Pour développer le secteur de l'habitat, il faut d'abord le structurer. Le plan d'action du Ministère confirme le rôle de l'Etat comme "incitateur" à cette structuration.
· La promotion d'une politique foncière vient en tête des actions à entreprendre. L'encouragement à l'investissement nécessite une transparence du marché foncier. Le retard occasionné lors de la délivrance des titres fonciers sera dépassé grâce à l'adoption prochaine d'un texte permettant l'immatriculation d'ensemble et d'un autre sur la mise en place d'un guichet unique.
Un effort particulier sera fait pour "dégeler" les terrains affectés aux administrations et ceux gelés suite aux litiges sur l'héritage.
· La réforme des mécanismes de financement: La faible implication du système bancaire dans le financement de l'habitat et le monopole de fait instauré par le CIH minimisent les opportunités de financement. Les crédits à l'habitat, qui constituent 15% des crédits à l'économie, profitent aux revenus entre 2.000 et 3.600 DH. 68% de ces crédits sont en outre accordés pour la construction des villas et des appartements.

Système d'aide


Les revenus faibles se trouvent par ce fait exclus de cette opération. Le gouvernement compte réviser son système d'aides pour cette catégorie de ménages en modifiant le Décret Royal de 1968, l'objectif étant d'élargir le financement du programme social à l'ensemble des établissements de crédit agréés. Comme stipulé dans les accords sociaux du 1er août 1996, un Fonds National de Solidarité pour le logement des salariés sera créé. A noter que l'institution d'un marché hypothécaire et la prochaine adoption du projet de loi sur la titrisation donneront un grand coup de pouce à la réforme du système financier.
L'allégement de la charge fiscale: L'instabilité de la fiscalité et la multitude de taxes empêchent les promoteurs de faire des bilans prévisionnels. Il sera ainsi proposé l'exonération du PSN/TNB et de la TTNB. Le logement social bénéficiera d'un traitement spécifique quant aux droits d'enregistrement. Une décision d'agrément devra en outre être acceptée comme pièce justificative de toute opération de logement social
· La promotion du logement social: Dans le projet des zones d'aménagement progressif (ZAP), l'Etat va doter les zones péri-urbaines d'équipements de base et va les aménager progressivement pour permettre aux familles à faible revenu d'acheter des lots à prix réduit.
Dans les zones d'urbanisation nouvelles (ZUN), l'Etat aménagera des terrains dans les agglomérations où le logement a atteint des seuils critiques. Ces petits centres autonomes ne dépasseront pas 50.000 habitants et seront situés dans la banlieue des villes.
Une file de mesures juridiques viendra appuyer le logement locatif jugé "léthargique". A l'étranger, 60% des habitations sont louées. Au Maroc, ce pourcentage ne dépasse pas les 20%. La prédominance de la propriété et la complexité des rapports contractuels entre bailleurs et locataires institués dans la loi 6-79 expliquent cet état de fait. Le plan d'action du Ministère prévoit la révision de cette loi et l'adoption d'un projet relatif au payement des loyers. La gestion de cette activité sera assurée par l'Office du Logement Locatif qui sera prochainement créé (il existe déjà un organisme public chargé de la promotion de l'habitat locatif) et dont la mission est de garantir des logements décents aux familles à faible revenu.
· Restructuration et consolidation des OST: Les secousses financières qu'ont connues ces entreprises nécessitent un recentrage de ces organismes sur leur mission de base. Un comité d'éthique sera institué pour garantir l'accomplissement des missions dévolues à L'ANHI, la SNEC, la Société Attacharouk et aux ERAC. Ce recentrage permettra la création de 150.000 titres fonciers durant la période du Plan.
A fin juillet 1998, 71.500 logements ont été agréés. Durant les années à venir, 33.000 logements seront achevés. Les provinces du Sud ne seront pas du reste. 1.500 logements collectifs et 8.500 logements évolutifs y seront construits.

Nadia LAMLILI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc