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Les dégâts collatéraux de l’ex-ODI

Par L'Economiste | Edition N°:2735 Le 14/03/2008 | Partager

. Sicor, une de ses filiales, condamnée à payer 30 millions de DH. Pour avoir mis en difficulté une société appartenant à un MRE. Mais l’exécution ne suit toujours pasEn dépit d’une liquidation judiciaire qui remonte à quelques années déjà, Sicor (Société industrielle des conserves de l’Oriental) continue de traîner un passif. Celui-ci est notamment né d’une condamnation par le tribunal de première instance de Berkane (cf. www.leconomiste.com). Le TPI répondait à une plainte déposée par Capgel, première société marocaine spécialisée dans le traitement du poisson fumé dans l’Oriental. Dirigée par un MRE Abdelkader Dkhissi, celle-ci réclame 30 millions de DH de dommages et intérêts à Sicor pour «non-respect des clauses contractuelles». Ce qui avait conduit Capgel à réduire substentiellement son activité.Disposant d’un jugement devenu définitif en sa faveur, Dkhissi a engagé une procédure d’exécution à l’encontre de Sicor. Mais c’était peine perdue eu égard à la mise en liquidation de la société publique. Celle-ci dépendait de l’ex-Office de développement industriel (ODI). «Après la double disparition de Sicor et de son office de tutelle (ODI, ndlr), nous avons frappé aux portes de plusieurs ministères dont la Primature pour pouvoir exécuter le jugement dont nous disposons, mais il n’en fut rien», déplore Nabil Abrous, avocat de Capgel. La quête de l’exécution conduira la direction de cette société au ministère du Commerce et de l’Industrie qui assurait la tutelle de l’ex-ODI. Compréhensif, Salaheddine Mezouar, à la tête de ce département à cette époque, oriente néanmoins Capgel vers le ministère des Finances. Mais la porte de ce département restera fermée du temps de Fathallah Oualalou. Le nouveau ministre accédera-t-il à la demande de Capgel? La direction de cette dernière reste optimiste, «puisque Mezouar s’est montré très coopératif lorsqu’il était à la tête du ministère du Commerce et de l’Industrie», s’enthousiasme Abrous. L’avocat ne compte pas s’engouffrer dans cette seule et unique voie pour autant. Entendant multiplier les chances de l’exécution, il saisit le tribunal administratif de Rabat et réclame la substitution de l’Etat aux entreprises publiques qui n’existent plus. «Le tribunal administratif de la capitale a accepté la requête dans sa forme. C’est une première victoire pour Capgel. Mais la bataille de la réparation sera certainement plus dure», confie une source judiciaire. Si le tribunal administratif tranche en faveur de Capgel, le ministre des Finances sera obligé de verser les 30 millions de DH de dommages et intérêts. A l’heure où nous mettions sous presse, aucune date n’était encore fixée pour la première audience dans le fond.Créée en 1989, Capgel louait des terrains et des installations de Sicor dans la région de Berkane. Selon les termes du contrat, la filiale de l’ex-ODI devait fournir à la société «les bâtiments industriels et le personnel pour l’exploitation et le traitement du poisson contre le paiement d’un loyer fixé à 5% du chiffre d’affaires de Capgel». Mais lorsque la direction de la société s’installe dans ses nouveaux locaux, elle se rend compte que ces derniers sont défaillants. Ce qui occasionnera une perte successive des marchés européens pour Capgel.Naoufal BELGHAZI

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