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    Les assureurs maritimes exigeront la certification au code ISM à partir du 1er juillet

    Par L'Economiste | Edition N°:500 Le 05/05/1999 | Partager

    · Seuls les navires certifiés code ISM pourront bénéficier d'une assurance
    · Les navires non certifiés sont interdits d'accoster dans les ports étrangers


    Les assureurs maritimes vont introduire à partir du 1er juillet prochain une nouvelle clause dans la police d'assurance maritime faculté (marchandises transportées par les navires). Cette clause est relative à la mise en application du code ISM (International Safety Management). Les certificats de gestion de la sécurité pour les navires ainsi que l'attestation de conformité pour les compagnies seront exigés à la souscription.
    Selon M. Omar Boughabi, secrétaire général du CAMM (Comité des Assureurs Maritimes du Maroc), les assureurs maritimes du marché marocain viennent de confirmer leur position après plusieurs mois de réflexion et de sensibilisation. Cette nouvelle clause adoptée par les assureurs entrera donc en vigueur un an après la mise en application du code ISM pour les navires en juillet 1998.
    L'objectif pour le CAMM est d'améliorer la sécurité des transports par mer, prévenir le risque de pertes humaines et aussi limiter les dommages à l'environnement. Le Comité a diffusé cette nouvelle clause le 27 avril dernier auprès de tous les assureurs pour les inciter à l'insérer dans les conditions particulières de leurs polices d'assurance maritime sur faculté. Le Ministère du Transport et de la Marine Marchande a confirmé l'application du code ISM pour les assureurs depuis septembre 1998.
    Rappelons que le code ISM, adopté le 4 novembre 1993 par l'Organisation Maritime Internationale, est une certification des navires aux normes de sécurité et de qualité de management.
    Cette mesure ne cible pour l'heure que les navires de passagers, pétroliers, chimiquiers, gaziers et vraquiers ainsi que les navires à charge à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 Tx. Quant aux navires réfrigérés, Ro-Ro, général cargos et portes conteneurs, ils bénéficient d'un délai allant jusqu'à 2002.
    Les navires non certifiés n'ont plus le choix. Les pays étrangers et en particulier ceux de l'Union Européenne leur interdisent d'accoster dans leurs ports. Ces mêmes navires sont frappés d'interdiction de naviguer dans les eaux relevant du territoire communautaire. Les pays d'Amérique du Nord ainsi que des pays asiatiques refusent les navires non certifiés code ISM.


    Les erreurs humaines


    Entre 75 et 80% des accidents maritimes sont dus à des erreurs humaines. A titre d'exemple, l'erreur de l'équipage du navire Estonia en 1993 a entraîné la mort de 852 individus. Durant 1997, près de 90 navires ont connu le même sort que le Titanic. Il y a eu des pertes matériels et humaines importantes. Les assureurs ne veulent plus supporter les risques dus à la mauvaise gestion du navire ou son mauvaise état. C'est pourquoi ils exigent aujourd'hui la certification code ISM. Dans beaucoup de pays, le code ISM a été adopté par les assureurs le même jour de sa mise en vigueur pour les navires (juillet 1998).

    Hicham RAÏQ

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