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AT: Les assureurs appellent à la régularisation des primes

Par L'Economiste | Edition N°:1666 Le 19/12/2003 | Partager

. Deux possibilités de règlement sont offertes aux entreprises . Le patronat souhaite que les majorations pour 2004 soient différenciées selon les casAssureurs et courtiers viennent, par l’intermédiaire de leurs fédérations respectives -FMSAR et FNACAM-, d’interpeller les entreprises pour régulariser les primes d’assurance AT. Ils leur demandent de s’acquitter, dans les plus brefs délais, de leur dû relatif au premier semestre 2003. Deux possibilités sont offertes. Soit le paiement des primes émises par les compagnies au titre des deux premiers trimestres 2003, auquel cas la régularisation définitive de l’exercice 2003 interviendra en février 2004, après réception de l’ensemble des bordereaux CNSS mensuels de déclaration de salaires de l’année. Soit sur la base des taux de majoration décidés par le Premier ministre. Le chef du gouvernement avait en effet, en médiateur, décidé de maintenir la majoration de 132% pour la période allant du 19 novembre au 31 décembre 2002. Et cela compte tenu du fait que les compagnies d’assurance l’ont provisionné dans les comptes 2002. Sinon, du 1er janvier au 18 juin 2003, le taux a été ramené à 90%. Et au-delà de cette date, les assureurs vont appliquer un taux de 12%.Dans le détail, le calcul des primes par les assureurs se fera sur la base des bordereaux CNSS mensuels de déclaration de salaires des entreprises. Pour les salariés non assujettis à ce régime, les entreprises se doivent de transmettre leurs déclarations mensuelles nominatives.Ce dernier cas de figure est observé dans les entreprises des BTP, qui recrutent sur la place des chantiers leurs travailleurs journaliers. Généralement, ces derniers ne sont déclarés au niveau du siège central que quelques semaines tard. Les nouvelles recrues sont consignées dans un état joint aux bordereaux de CNSS et transmis soit mensuellement, soit annuellement aux assureurs. . OptionConcernant la généralisation de l’augmentation, la CGEM réclame toujours que le taux de majoration soit différencié selon les entreprises. Et ce, dès janvier prochain. Une requête dont les assureurs ne veulent pas entendre parler, même si l’épilogue décidé par Driss Jettou introduit cette option. Les entreprises souhaitent ainsi négocier les majorations des primes d’assurance 2004 selon le taux de sinistralité. Pour sa part, Hassan Chami, patron de la CGEM, se dit satisfait de l’accord passé avec les assureurs, mais appuie la requête des entreprises. La CGEM tient en effet à ce que la proposition de prix des polices d’assurance AT pour 2004 soit personnalisée suivant une expertise des risques spécifiques à chaque entreprise. Le patronat souhaite que, dès ce mois-ci, les assureurs négocient avec leurs assurés un taux de majoration variable en fonction du taux de sinistralité, des effectifs, la nature du métier ou encore des équipements utilisés. Une proposition vue d’un mauvais oeil par les assureurs. Bouchaïb EL YAFI

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