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    Economie

    Les anomalies de la taxation dans l'informatique

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Les prix du matériel chutent chaque jour, d'où l'intérêt d'un dédouanement rapide. Mais les nouvelles technologies évoluent si vite qu'il faudrait une mise à jour permanente. Les professionnels et l'Administration cherchent un terrain d'entente.


    «L'informatique évolue rapidement et les prix ne cessent de chuter. Aussi un dédouanement express de la marchandise est-il vital pour les entreprises du secteur», souligne M. Abdelhak Bennani, président de la Commission Douane de l'APEBI (l'Association des Professionnels de l'Informatique, de la Bureautique et de la Télématique). A quelques mois de la prochaine Loi de Finances, il est temps de faire du lobbying pour défendre les intérêts du secteur, est-il indiqué. La Commission Douane de l'Association et les responsables de l'Administration des Douanes étudient ensemble une nomenclature de produits spécifiques mais couramment importés. Un questionnaire avait été préalablement soumis aux différentes entreprises du secteur afin de lister les difficultés qu'elles rencontraient. En fait, dans le secteur des nouvelles technologies, les produits évoluent à la vitesse grand «V», si bien que les professionnels et les douaniers sont très vite dépassés. Voilà le véritable coeur du problème.

    Amalgame Internet Ethernet


    «L'Association s'engage à apporter son aide à la Douane, tant dans la formation des douaniers que dans l'explication sur les produits, si l'Administration en exprime le souhait», indique le responsable de la Commission Douane.
    Lors des précédentes Lois de Finances, l'Association avait pu obtenir une réduction importante du taux d'imposition douanier sur les produits informatiques: un taux uniforme de 2,5%. Mais il subsistait des anomalies. Certaines, comme les différences de taxation entre les manuels et les logiciels, avaient été rapidement résolues par une décision douanière de classement. Les manuels accompagnant les logiciels suivent le même taux que ces derniers.
    D'autres problèmes, en revanche, subsistent. Selon la Commission Douane de l'APEBI, «une unité centrale dont le modèle est équipé en standard par un modem est soumise à un taux de 2,5% et est exonérée du PFI. La même configuration d'un constructeur qui prévoit le modem en option entraîne l'utilisation de deux taux différents, l'un pour l'unité centrale et l'autre pour le modem (35% de base et 15% de PFI), sans oublier le problème de l'homologation pour le modem».
    Autre anomalie, la différen-ciation lors de la procédure de dédouanement entre les disquettes, l'emballage, la documentation et même parfois la protection. Or, le terme logiciel dans sa définition englobe toutes ces composantes, soutient l'APEBI. D'un point de vue pratique, il est inutilisable si l'une d'entre elles venait à manquer.

    Retaxation du produit échangé


    A ceci se greffe le prix du logiciel qui est un véritable casse-tête pour la Douane, surtout lorsque la valeur du logiciel est très importante. Faut-il taxer le support ou la valeur?
    Par ailleurs, depuis le mois d'octobre 1996, l'ensemble des matériels réseau type «ethernet» est passé brusquement au taux de 25% de droit de douane auxquels s'ajoute 15% de PFI. Pour l'Association, ce brusque changement doit résulter de l'amalgame opéré entre Internet et Ethernet.
    Le retour du matériel informatique pour réparation dans le cadre de la garantie ou non constitue également un problème important pour l'Association. Un produit est soumis aujourd'hui aux droits de douane et aux taxes au moment de son importation. Son prix, base de calcul de ces droits et taxes, intègre la couverture d'une période de garantie. Or, le produit informatique, s'il est avarié, est 9 fois sur 10 changé et non réparé.
    Sous garantie, le produit n'est pas refacturé au client final, mais simplement échangé. Le fournisseur de son côté ne facture rien. La Douane de son côté retaxe le produit, mais octroie une dispense des formalités de change.
    Outre les problèmes de fond, il existe des difficultés d'ordre procédural. Suivant le lieu d'entrée, la fluidité de l'opération de dédouanement diffère. En effet, si les entrées par l'aéroport s'effectuent sans trop de difficultés, en revanche, les blocages au niveau du port de Casablanca demeurent nombreux, affirme l'Association. Il faut cependant rappeler que 80% du matériel informatique est acheminé par voie aérienne.

    Fatima MOSSADEQ.

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