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Les amendes contre les cartels alourdies

Par L'Economiste | Edition N°:2308 Le 29/06/2006 | Partager

. Elles atteindraient jusqu’à 30% des ventes annuelles LA Commission européenne a décidé mercredi 28 juin d’alourdir les amendes contre les entreprises convaincues d’ententes illégales ou d’abus de position dominante. Selon les nouvelles règles adoptées par Bruxelles, le montant d’une amende pourra atteindre jusqu’à 30% des ventes annuelles concernées par l’infraction, multiplié par le nombre d’années de sa durée. A ce montant pourra s’ajouter une amende forfaitaire appelée «droit d’entrée», qui représentera entre 15 et 25% des ventes annuelles, quelle que soit la durée de l’infraction. Enfin, des amendes plus élevées seront infligées en cas de récidive, jusqu’à une majoration de 100%. De plus, la Commission tiendra compte des condamnations prononcées par les instances nationales de concurrence. Jusqu’à présent, une amende pouvait atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel total d’une entreprise, selon les règles adoptées par la Commission en 1998. La Commission a expliqué la nécessité de ces nouvelles règles par une transparence accrue et un effet dissuasif plus fort. «Ces nouvelles lignes directrices feront mieux apparaître l’importance économique générale de l’infraction ainsi que la participation des entreprises concernées», a affirmé la Commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. Ces nouvelles règles envoient des «signaux clairs aux entreprises», a poursuivi Kroes: si elles enfreignent le droit, «le prix à payer sera très élevé». Les deux amendes les plus élevées jamais infligées par la Commission ont été celles contre Microsoft, 497 millions d’euros en 2004 pour abus de position dominante et contre le groupe pharmaceutique Roche, 462 millions d’euros en 2001, pour l’affaire dite du cartel des vitamines. Synthèse L’Economiste 

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