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    Economie

    Les abattements fiscaux ne touchent que 15% de l'hôtellerie

    Par L'Economiste | Edition N°:507 Le 14/05/1999 | Partager

    · Les conditions pour l'application de l'abattement de 50% de l'IS ou de l'IGR devraient être revues

    · Le plafond de 70% du chiffre d'affaires en devises serait ramené à 50%

    La levée de boucliers contre la mesure visant à établir un abattement de l'IS et de l'IGR sur la base imposable des établissements hôteliers est générale. Ce n'est pas tant le principe qui est contesté, mais l'applicabilité de cette mesure. En effet, celle-ci prévoit un abattement de 50% de la base imposable "correspondant à la partie du chiffre d'affaires réalisée en devises dûment rapatriées". Les conditions sont strictes. Il faut que l'établissement réalise 70% de son chiffre d'affaires en devises et que son taux d'occupation soit être au moins égal à 70%. De plus, les deux conditions doivent être cumulatives. Pour les hôteliers marocains, la mesure est inapplicable. "C'est très mal connaître le secteur du tourisme que d'imposer ces conditions. Celles-ci excluent d'emblée 80% de l'hôtellerie", précise M. Jalil Benabess Taârji, hôtelier à Marrakech.
    Les professionnels souhaitent que les conditions soient purement et simplement retirées.
    Il est fort probable que si elles ne sont pas supprimées comme réclamé, elles seront atténuées. Le plafond de 70% du chiffre d'affaires en devises serait ramené à 50%. Même à ce niveau, la mesure ne touche en pratique que 15% de l'hôtellerie nationale, car pour en bénéficier les hôtels doivent réaliser un CA très important. Ce qui n'est le cas que dans quelques régions du pays. Quant à la condition liée au taux de remplissage, elle devrait être purement et simplement supprimée comme demandée. Rappelons que le taux de remplissage, même s'il a augmenté de 8%, s'est situé à fin février 1999 à 53%.

    M. Aziz Lebbar, député du Mouvement National Populaire et professionnel du secteur, estime pour sa part que les hôteliers marocains ne peuvent bénéficier de l'abattement. Motif: leurs prestations sont en effet réglés en Dirhams et seuls les tour opérateurs se font payer en devises. De plus, la part en devises n'excède pas en général les 10% du chiffre d'affaires. Sa position est claire. Le projet de texte dans sa version actuelle est plutôt favorable aux "sociétés étrangères". Celles-ci se font payer les prestations marocaines en devises. Pour exemple, la vente des séjours est effectuée à l'étranger et seules les excursions sont vendues et payées sur place.
    De son côté, la Fédération des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services du Maroc propose que l'abattement proposé de 50% de la base imposable soit étendu à l'ensemble des intervenants de la chaîne touristique, le secteur étant considéré comme prioritaire dans le développement économique. Dans ce cadre, il ne devrait pas y avoir un traitement différencié entre le chiffre d'affaires réalisé en monnaie locale et celui réalisé en devises. "En tout état de cause, mettre la barre à hauteur de 70% du chiffre d'affaires en devises nous semble irréalisable", précise le mémorandum de la Chambre.

    Fatima MOSSADEQ & Badra BERRISSOULE

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