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Les 25 en croisade contre les cartels

Par L'Economiste | Edition N°:2309 Le 30/06/2006 | Partager

. Les institutions européennes durcissent les condamnations. Ententes illégales, abus de position dominante sont traqués La Cour européenne de justice (CEJ) a relevé, le 29 juin, à 75,7 millions d’euros l’amende infligée à SGL Carbon. Elle a aussi confirmé à 10,44 millions celle de Showa Denko. Celles-ci ont été condamnée par la Commission européenne en 2001 pour avoir participé à un cartel dans le secteur des électrodes de graphite. La CEJ saisie en 2004 en appel par les deux sociétés d’une décision du Tribunal de première instance avait réduit les amendes infligées initialement par la Commission. En effet, l’amende de SGL Carbon est passée de 80,2 à 69,1 millions d’euros et celle de Showa Denko de 17,4 à 10,4 millions d’euros. Cette dernière réclamait en appel une nouvelle réduction à 7 millions, tandis que SGL Carbon demandait une diminution mais sans donner de chiffre précis. La CEJ a suivi les réquisitions de l’avocat général formulées en janvier dernier. En juillet 2001, la Commission avait infligé des amendes d’un montant total de 218,8 millions d’euros à huit entreprises, japonaises, allemandes et américaines, pour fixation des prix et répartition des marchés des électrodes de graphite. Saisi par sept de ces entreprises, le Tribunal de première instance de la CEJ avait réduit de près d’un quart cette amende globale en avril 2004, estimant que la Commission avait «méconnu certaines règles qu’elle s’était elle-même imposées dans ses lignes directrices pour le calcul des amendes». Par ailleurs, la Commission européenne a décidé, le 28 juin, d’alourdir les amendes contre les entreprises convaincues d’ententes illégales ou d’abus de position dominante. Selon les nouvelles règles adoptées par Bruxelles, le montant d’une amende pourra atteindre jusqu’à 30% des ventes annuelles concernées par l’infraction, multiplié par le nombre d’années de sa durée. A ce montant pourra s’ajouter une amende forfaitaire appelée «droit d’entrée», qui représentera entre 15 et 25% des ventes annuelles, quelle que soit la durée de l’infraction. Enfin, des amendes plus élevées seront infligées en cas de récidive, jusqu’à une majoration de 100%. Synthèse L’Economiste

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