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Le très contesté scénario de la CNSS

Par L'Economiste | Edition N°:517 Le 28/05/1999 | Partager

· La CNSS évalue à 1,5 milliard de DH l'enveloppe financière de l'AMO pour les
salariés du privé

· La démarche qui consiste à partir du budget pour ensuite déterminer le niveau des prestations suscite des critiques


LA prise en charge de 200.000 retraités de la CNSS aura incontestablement constitué une des principales pommes de discorde dans le débat sur l'assurance-maladie obligatoire.
Le projet CNSS propose de couvrir les 700.000 actifs (salariés inscrits auprès de la CNSS), mais aussi les 200.000 retraités. Mais toujours à partir de l'enveloppe fixée au départ, à savoir 1,5 milliard de DH. Un objectif dont doutent fort les assureurs. "Un simple calcul de coût montre que cette population (les retraités) va représenter un montant de dépenses de 700 millions de DH. Peut-on décemment affirmer qu'il soit possible de couvrir les 4 millions de personne restants (assurés et ayants droit) restant avec une enveloppe de 800 millions de DH. A signaler que le taux de couverture des personnes âgées par les assurances est très faible. Il est de 1% seulement pour la tranche d'âge de 61 ans et plus. Bien entendu, la CNSS considère aujourd'hui que l'objectif de la politique nationale est d'assurer l'accès aux soins à tous les Marocains quel que soit leur revenu. D'ou l'idée d'assurer les retraités qui sont par définition une population à risque (compte tenu du facteur âge).

Autre point de divergence: le financement. Le taux de cotisation prévu dans le cadre de l'AMO est de 5% des salaires bruts (répartis entre patrons et salariés). Ce taux permettrait à la CNSS de mobiliser une ressource de l'ordre de 1,5 milliard de DH qui proviendrait d'un redéploiement du financement de la branche familiale, et ce, d'autant plus qu'il existe, selon la CNSS, un surfinancement au niveau de cette prestation. Cette démarche, qui consiste à partir du budget pour ensuite déterminer le niveau de prestation, avait suscité beaucoup de commentaires. Les assureurs n'ont pas hésité à décrire le caractère "approximatif" de cette méthode.
Pour ce qui est des prestations qui seraient garanties dans le cadre d'une couverture médicale généralisée, version CNSS, elles portent notamment sur la prise en charge totale des gros risques (100%) et des risques courants (50%). Le taux de couverture proposé est de 50% pour les soins ambulatoires et les médicaments (avec des nuances selon leur nature). Les médicaments remboursables seraient divisés en deux catégories. Ceux remboursés à 35 ou 45% et ceux à hauteur de 50 ou 60%. Les produits de confort ou de semi-confort sont exclus.
Pour les hospitalisations et les soins de prévention, le taux est de 70%. Des forfaits prépayés sont prévus pour les hospitalisations publiques.

Khadija MASMOUDI & Mohamed BENABID

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