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Le Traité de Lisbonne: Pour quoi faire?
Par Jawad KERDOUDI

Par L'Economiste | Edition N°:2734 Le 13/03/2008 | Partager

Jawad Kerdoudi, ancien directeur général d’entreprise publique, est actuellement consultant économiste; il est président fondateur de l’Imri (Institut marocain des relations internationales)La construction européenne a été une véritable épopée. Elle a débuté il y a un demi-siècle en 1951 par l’institution de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. S’en sont suivis sur le plan institutionnel, la Communauté économique européenne, en 1957, et l’Acte unique en 1986. Plusieurs traités ont été ratifiés par la suite: Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et Nice (2001). Pendant cette période, l’Union européenne a connu six élargissements, faisant passer le nombre de pays membres de six à vingt-sept. Les derniers élargissements en 2004 et en 2007 ont vu l’intégration de dix pays de l’Est, faisant partie de l’ancienne sphère soviétique. Sur le plan pratique, la construction européenne a permis l’établissement effectif de la libre circulation des marchandises et des services, des capitaux et des personnes, dans un vaste marché unique sans frontières. Elle a permis la définition de plusieurs politiques communes, notamment dans l’agriculture, et a favorisé la mise à niveau des régions pauvres de l’ensemble européen. Elle a réussi à établir une monnaie commune: l’euro, partagé par quinze pays.Afin de pousser la construction européenne, a été signé en octobre 2004 le traité instituant une constitution pour l’Europe. Ce traité octroie la personnalité juridique à l’Union, réaffirme les valeurs et les objectifs de ses membres, et clarifie les rôles respectifs des institutions européennes: Parlement, Conseil et Commission. Mais l’innovation la plus importante est la création de la fonction de président du Conseil européen pour une période de deux ans et demi renouvelable, et celle de ministre des Affaires étrangères de l’Union. Le traité a tenté également d’améliorer le fonctionnement de l’Union, en élargissant les compétences de la majorité qualifiée, qui est atteinte lorsqu’elle réunit 55% des Etats membres et 65% de la population. Le traité a préconisé également le renforcement de l’action de l’Union en matière d’affaires intérieures, de justice, et de défense. Pour être mis en vigueur, le traité instituant une constitution pour l’Europe devrait être ratifié par les Etats membres, soit par voie parlementaire, soit par référendum, au choix des Etats. Quinze Etats membres ont ratifié ce traité, mais deux Etats fondateurs de l’Union, la France et les Pays-Bas, ont émis en 2005 un vote négatif. Ce vote négatif a été un coup dur pour la construction européenne et a ouvert une ère d’incertitudes et de doutes. Cependant, à l’initiative du Président Sarkozy, l’idée d’un traité simplifié a fait son chemin, et a abouti le 13 décembre 2007 à la signature par tous les membres de l’Union européenne du Traité de Lisbonne. Ce nouveau traité simplifié, qui comporte quand même 231 pages, a abandonné le terme de Constitution, modifie les traités de la Communauté européenne et de l’Union européenne, mais ne les remplace pas. Quatre objectifs ont été tracés dans ce nouveau traité. Le premier objectif consiste à promouvoir une Europe plus démocratique et plus transparente. C’est ainsi qu’a été renforcé le rôle du Parlement européen en matière de législation, de budget, d’accords internationaux, dans un système de co-décision avec le Conseil européen. Le rôle des Parlements nationaux a été également renforcé par la mise en œuvre plus poussée du principe de subsidiarité: l’Union n’intervient que lorsque c’est nécessaire. Le droit d’initiative populaire a été précisé: c’est ainsi qu’un million de citoyens européens originaires de différents Etats membres peuvent demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions. . Majorité qualifiéeLe deuxième objectif du Traité de Lisbonne est de rendre l’Union européenne plus efficace. C’est ainsi que la capacité d’action de l’Union a été élargie à plusieurs domaines, et que le vote à la majorité qualifiée a été étendu. En 2014, sera mis en vigueur le principe de la double majorité: toute décision soumise à la majorité qualifiée sera adoptée, si 55% des Etats membres et 65% de la population de l’Union ont émis un vote favorable. Pour stabiliser le cadre institutionnel, le Traité de Lisbonne prévoit la création d’un poste de président du Conseil européen, élu pour un mandat de deux ans et demi, au lieu du système des six mois tournants appliqué actuellement. Il prévoit également de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission plus réduite. Le troisième objectif du traité de Lisbonne est la réaffirmation des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité. Ceci passe par l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, et par la mise en œuvre de nouveaux mécanismes assurant la protection de la solidarité des citoyens européens. C’est ainsi que la solidarité de l’Union sera effective, si un Etat membre est victime de terrorisme, de catastrophe naturelle ou d’origine humaine. . Politique extérieureLe quatrième objectif du traité de Lisbonne est le renforcement de l’Union européenne en tant qu’acteur influent sur la scène mondiale. C’est ainsi qu’il prévoit la nomination d’un Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission. L’Union européenne sera également dotée d’une personnalité juridique unique, ce qui renforcera son pouvoir de négociation vis-à-vis des pays tiers et des organisations internationales. Il est prévu une coopération renforcée des Etats membres en matière de politique de sécurité et de défense. La mise en vigueur du traité de Lisbonne est fixée au 1er janvier 2009, sous réserve de sa ratification par les vingt-sept pays membres de l’Union européenne. D’ores et déjà, trois pays ont ratifié: la Hongrie, Malte et la Slovénie. Valeur aujourd’hui, il est impossible de dire que les vingt-quatre autres membres de l’Union le ratifieront avant le 1er janvier 2009, surtout s’ils passent par la voie du référendum. En conclusion, on peut affirmer que la ratification du traité de Lisbonne permettra la relance de la construction européenne, et dotera l’Union européenne d’instruments qui la rendront plus efficace aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Notre pays, le Maroc, très impliqué avec l’Union européenne par l’Accord d’association de 1996, et par la Politique européenne de voisinage, a tout intérêt à coopérer avec un partenaire européen intégré et prospère.

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