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Economie

Le texte instituant l'ANAPEC adopté en Conseil de Gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:568 Le 09/08/1999 | Partager

· Le gouvernement confirme la priorité du dossier de l'emploi

· Collectivités locales: Davantage de transparence dans la passation des marchés publics


L'été y est sans doute pour quelque chose: le bilan des deux derniers conseils de gouvernement était plutôt maigre. Celui qui s'est tenu hier ne déroge pas à la règle. En tout et pour tout, un projet de loi, deux projets de décrets et deux conventions internationales ont été examinés par le Conseil.
Pour l'essentiel, il faut surtout noter l'approbation du projet de loi n° 51-99 portant création de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC) et de son décret d'application.
Vu l'urgence du dossier de l'emploi, le gouvernement semble vouloir mettre les bouchées doubles, surtout que l'élaboration de ce texte a accusé du retard. Le gouvernement tient aujourd'hui à suivre les orientations de feu S.M. le Roi Hassan II et celles de S.M. le Roi Mohammed VI", a déclaré M. Khalid Alioua, porte-parole.
L'autre projet important examiné et adopté par le Conseil de Gouvernement concerne la comptabilité des collectivités locales. Il s'agit des modifications des articles 42, 48, 49 et 50 du décret 2-76 576 relatif au régime de la comptabilité des collectivités locales. L'article 51 du même décret a été abandonné. Cette mesure fait suite à une autre disposition, déjà entrée en vigueur (le 1er juillet 1999), et qui se rapporte aussi à la comptabilité publique, à savoir celles des règles de passation des marchés publics. Les collectivités locales sont également concernées. Selon M. Alioua, ces modifications vont permettre de rendre plus transparentes les procédures de passation des marchés au niveau de ces établissements".

Pour ce qui est des conventions internationales qui ont été à l'ordre du jour, elles concernent l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Conseil du Gouvernement a ainsi approuvé une mesure relative à la reconnaissance bilatérale ou internationale des cartes d'identité des gens de mer. Les marins (militaires non inclus) se voient, en principe, délivrer ce document par leurs pays respectifs. C'est ce qu'ont convenu les pays membres de l'OIT, dont le Maroc. La deuxième mesure porte sur la modification des statuts constitutifs de l'OIT. Il s'agissait d'introduire un paragraphe qui autorise la conférence de l'OIT à voter, à une majorité des deux tiers, l'abandon de toute convention, qui devient caduque et ce, sur proposition du Conseil d'Administration de l'OIT
Là aussi le Maroc, en tant que membre, devait donner son accord. C'est fait.

Khadija MASMOUDI & Mohamed BENABID

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